Avis de marché - Avis n° 26-102838 du 22/10/2026
Département(s) de publication : 63
Annonce n° 26-102838
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département du Puy-de-Dôme
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22630001000015
Ville : Clermont-Ferrand
Code postal : 63033
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 63
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026-PSS-0010
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service des marchés
Numéro de téléphone du contact : +33 473423887
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 16/11/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Département du Puy de Dôme 24 rue Saint Esprit 63033 Clermont-Ferrand
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Plateforme territoriale de mobilité inclusive « Mobilité, insertion et accès à l'emploi » sur le département du Puy-de-Dôme
Code CPV principal - Descripteur principal : 85310000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le Département du Puy-de-Dôme souhaite mettre en oeuvre des accompagnements à la levée des freins à la mobilité au sein d'une plateforme de mobilité départementale à destination des publics en parcours d'insertion socioprofessionnelle. L'accompagnement des publics devra déboucher sur une mobilité autonome et durable. L'équité de service sur l'ensemble du territoire départemental devra être garantie, que ce soit en zone rurale ou urbaine
Lieu principal d'exécution du marché : FRK14 - Puy-de-Dôme
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 01 : territoire Clermont Auvergne metro. territoire Clermont Auvergne metro
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 85310000
Lieu d'exécution du lot : DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME 63000 Clermont-ferrand
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Description du lot : 02 : Département hors territoire Clermont Auvergne Metropole. Département hors territoire Clermont Auvergne Metropole
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 85320000
Lieu d'exécution du lot : DEPARTEMENT DU PUY-DE-DOME 63000 Clermont-ferrand
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/10/2026
