Avis de marché - Avis n° 24-96697 du 22/08/2024
Département(s) de publication : 63, 43, 48, 15, 46, 12, 34
Annonce n° 24-96697
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : DIR Massif-Central
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 13000156300415
Ville : Clermont ferrand
Code postal : 63000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 63, 43, 48, 15, 46, 12, 34
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Cathy BARADUC
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Si le candidat utilise le DUME : * Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français. Si le candidat n'utilise pas le DUME : * Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ / Formulaires - Marchés publics) * La forme juridique du candidat ; * En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ; * Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché * Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus ; * Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus ;
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Si le candidat utilise le DUME : * Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français Si le candidat n'utilise pas le DUME : * Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; * Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l'arrêté du 5 janvier 2016 ; Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Si le candidat utilise le DUME : * Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français Si le candidat n'utilise pas le DUME : A - Expérience : La présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur. B- Capacités professionnelles : * L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise ; * Des certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. C - Capacités techniques : * Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ; * Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public ; Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 24/09/2024 à 10:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Acquisition, stations de recueil de données trafic pour le compte de la DIR Massif-Central
Code CPV principal - Descripteur principal : 34923000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Acquisition, stations de recueil de données trafic pour le compte de la DIR Massif-Central
Lieu principal d'exécution du marché : Sur le réseau de la DIR Massif-Central
Valeur estimée (H.T.) : 112328 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Routes " État " A75 jusqu'au PR330 et RN 106
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 30144300
Lieu d'exécution du lot : A75 jusqu'au PR330 et RN 106
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Description du lot : Routes « AURA » RN102, RN122, et RN88 en Haute-Loire
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 30144300
Lieu d'exécution du lot : Haute-Loire et Cantal
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Description du lot : Routes « Occitanie » RN88 en Lozère
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 30144300
Lieu d'exécution du lot : Lozére
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/08/2024
