Centrale des marchés
Fourniture et installation de rayonnages d'archives et de meubles à plans pour les archives départementales du Puy-de-Dôme Fourniture et installation de rayonnages d'archives et de meubles à plans pour les archives départementales du Puy-de-Dôme cp : 63033 adresse : 24, rue Saint Esprit ville : Clermont-Ferrand ...
DEPARTEMENT DU PUY DE DOME 63033Clermont-Ferrand servicedesmarches@puy-de-dome.fr
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Fourniture et installation de rayonnages d'archives et de meubles à plans pour les archives départementales du Puy-de-Dôme

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5681027

Date de clôture estimée : 16/11/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/10/20)
20-127047
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 63
Annonce No 20-127047
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DEPARTEMENT DU PUY DE DOME.
 Correspondant :  Président du Conseil Départemental Le, 24, rue Saint Esprit 63033 Clermont Ferrand, tél. : 04-73-42-20-20, courriel : servicedesmarches@puy-de-dome.fr adresse internet : http://www.puy-de-dome.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture et installation de rayonnages d'archives et de meubles à plans pour les archives départementales du Puy-De-Dôme.
CPV - Objet principal : 39131100.
Lieu de livraison : .
Code NUTS : -FRK14.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 24 mois.

Caractéristiques principales : 

forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : fourniture et installation de rayonnages d'archives et de meubles à plans pour les archives départementales du Puy-De-Dôme.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires Prix fermes. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Sur fonds propres de la Collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Capacité économique et financière - références requises : références requises mentionnées dans les documents de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : références requises mentionnées dans les documents de la consultation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 novembre 2020, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020-SACH-0009/BO.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 2020-sach-0009 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les conditions de visites sont les suivantes : Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'uncandidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les dimensions fournies dans les plans d'implantation en annexe le sont à titre indicatif et n'ont aucune valeur contractuelle. Ainsi, le titulaire doit réaliser par cette visite sur site obligatoire la vérification des plans ainsi que l'analyse et la conception de plans d'implantation après relevé des contraintes sur site et dans le respect des besoins exprimés au CCP. Les documents et plans seront soumis au visa du pouvoir adjudicateur. En fin de chantier le titulaire devra remettre un dossier complet regroupant ses notes de calculs, plans et notices associées. Les conditions de visites sont les suivantes : Le candidat prendra contact avec Marc Ballet ou Catherine Martel au 04.73.23.45.80. Ou à l'adresse email archives@puy-de-dome.fr afin de caler un rendez-vous de visite de site.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 octobre 2020.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon Cedex 01 63033 Clermont Ferrand, tél. : 04-73-14-61-00, courriel : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr, télécopieur : 04-73-14-61-22.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet: www.telerecours.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. -
Rayonnages d'archives
rayonnages d'archives
C.P.V. - Objet principal : 39131100.
Mots descripteurs : Rayonnage

Lot(s) 2. -
Meubles à plans
meubles à plans
C.P.V. - Objet principal : 39131100.
Mots descripteurs : Rayonnage
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