Centrale des marchés
Conception, impression et distribution des magazines 'Puy-de-Dôme en mouvement' no 211 et no 212 de mars-avril et mai-juin 2022 Conception, impression et distribution des magazines 'Puy-de-Dôme en mouvement' no 211 et no 212 de mars-avril et mai-juin 2022 cp : 63033 mel : servicedesmarches@puy-de-dome.fr tel : 04-73-...
DEPARTEMENT DU PUY DE DOME 63033Clermont-Ferrand servicedesmarches@puy-de-dome.fr
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Archive

Conception, impression et distribution des magazines 'Puy-de-Dôme en mouvement' no 211 et no 212 de mars-avril et mai-juin 2022

Marché public ou privé
Référence du marché : 6482224

Date de clôture estimée : 20/12/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/11/21)
21-157123
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 63
Annonce No 21-157123
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DEPARTEMENT DU PUY DE DOME.
 Correspondant :  Président du Conseil Départemental Le, 24, rue Saint Esprit 63033 Clermont Ferrand, tél. : 04-73-42-20-20, courriel : servicedesmarches@puy-de-dome.fr adresse internet : http://www.puy-de-dome.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : conception, impression et distribution des magazines "Puy-De-Dôme en mouvement" no 211 et no 212 de mars-avril et mai-juin 2022.
CPV - Objet principal : 64121100.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRK14.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 5 mois.

Caractéristiques principales : 

l'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : conception, impression et distribution des magazines "Puy-De-Dôme en mouvement" no 211 et no 212 de mars-avril et mai-juin 2022.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 5 mois à compter de la notification du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : l'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.
aucune clause de garantie financière prévue.
le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
les prestations sont réglées par des prix unitaires.
les prix sont fermes.
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : lettre de candidature
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
déclaration sur l'honneur que le candidat n'est pas en redressement judiciaire
pouvoir de la personne habilitée à signer le marché.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 décembre 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021-COM-0002.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
la transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.
aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.
les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
la signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.
le candidat ayant remis les éléments demandés recevra une prime dont le montant est indiqué au règlement de la consultation. Dans le cas où son offre serait incomplète ou ne répondrait pas au cahier des charges, une réduction ou suppression de la prime pourra être effectuée par l'acheteur.
des maquettes sont exigés dans les conditions du règlement de la consultation.
les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 novembre 2021.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon Cedex 01 63033 Clermont Ferrand, tél. : 04-73-14-61-00, courriel : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr, télécopieur : 04-73-14-61-22.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet: www.telerecours.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 01. -
Conception et mise en page du magazine
conception et mise en page du magazine.
Coût estimé (HT) : 6 400 euros.
C.P.V. - Objet principal : 79822500.
Mots descripteurs : Prestations de services

Lot(s) 02. -
Impression du magazine
impression du magazine.
Coût estimé (HT) : 86 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 79810000.
Mots descripteurs : Prestations de services

Lot(s) 03. -
Distribution du magazine
distribution du magazine.
Coût estimé (HT) : 43 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 64121100.
Mots descripteurs : Prestations de services
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