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A proximité de Clermont-Ferrand 63000 Puy De Dome
Acheteur : DDFIP DU PUY DE DOME
2 RUE GILBERT MOREL
63000 Clermont-ferrand
Tel : 0473413010
  Reste ? jours - Date de clôture estimée : ?  
Secteurs d'activité
Services d'huissier de justice.

Intervention des Commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) DDFIP 63

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 11/04/2025
JOUE - 238433-2025
238433-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'huissier de justice – Intervention des Commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) DDFIP 63
OJ S 72/2025 11/04/2025
Avis de marché – régime assoupli
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DDFIP DU PUY DE DOME
Adresse électronique: nathalie.gaumy@dgfip.finances.gouv.fr
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Intervention des Commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) DDFIP 63
Description: Intervention des Commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) DDFIP 63
Identifiant de la procédure: 1beffc3b-0b16-4cf6-a58a-19cbc32ace5b
Principales caractéristiques de la procédure: Intervention des Commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) DDFIP 63
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75242110 Services d'huissier de justice
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Intervention des Commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) DDFIP 63
Description: Intervention des Commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) DDFIP 63
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75242110 Services d'huissier de justice
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère: 
Type: Autre
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation: 
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DDFIP DU PUY DE DOME
Numéro d’enregistrement: 13001166100019
Adresse postale: 2 RUE GILBERT MOREL
Ville: Clermont-ferrand
Code postal: 63000
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Adresse électronique: nathalie.gaumy@dgfip.finances.gouv.fr
Téléphone: 0473413010
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6649023e-83d6-4e55-bdbb-1ee4c8cb3f77  -  01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 10/04/2025 13:13:07 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 238433-2025
Numéro de publication au JO S: 72/2025
Date de publication: 11/04/2025