Centrale des marchés
Travaux de construction Reconstruction des ateliers au lycée Henri Sainte-Claire Deville à Issoire.
Conseil régional d'Auvergne 63050Clermont-Ferrand
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Travaux de construction

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1700353

Date de clôture estimée : 12/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (30/09/15)
342086-2015
30/09/2015    S189    États membres - Marché de travaux - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Clermont-Ferrand: Travaux de construction

2015/S 189-342086

Avis de marché

Travaux

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Conseil régional d'Auvergne
59 boulevard Léon Jouhaux — CS 90706
Point(s) de contact: Gilles Fargues
À l'attention de: M. le président Conseil régional
63050 Clermont-Ferrand Cedex 2
FRANCE
Téléphone: +33 473318438

Adresse(s) internet:

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.local-trust.com/cr-auvergne

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Région Auvergne
59 boulevard Léon Jouhaux
63050 Clermont-Ferrand Cedex 2
Adresse internet: https://marches.local-trust.com/cr-auvergne

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Reconstruction des ateliers au lycée Henri Sainte-Claire Deville à Issoire.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Exécution
Code NUTS
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Reconstruction des ateliers au lycée Henri Sainte-Claire Deville à Issoire.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45000000

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
II.2.2)Information sur les options
II.2.3)Reconduction
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Information sur les lots

Lot nº: 1
1)Description succincte
Démolitions/désamiantage.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45000000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 2
1)Description succincte
Terrassements généraux/VRD/espaces verts.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45000000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 3
1)Description succincte
Gros-œuvre.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45000000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 4
1)Description succincte
Charpente bois/ossature bois.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45000000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 5
1)Description succincte
Étanchéité/couverture/zinguerie.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45000000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 6
1)Description succincte
Bardage bois et métallique/polycarbonate.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45000000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 7
1)Description succincte
Menuiseries extérieures aluminium.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45000000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 8
1)Description succincte
Serrurerie/Portes sectionnelles.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45000000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 9
1)Description succincte
Menuiseries intérieures bois/mobiliers/signalétique.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45000000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 10
1)Description succincte
Plâtrerie/Faux plafonds/peinture/sols souples/carrelage/faïence.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45000000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 11
1)Description succincte
Électricité/courants forts et faibles.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45000000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 12
1)Description succincte
Chauffage/ventilation/climatisation/plomberie/sanitaire.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45000000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5 % du montant du marché ou caution bancaire remplaçant la retenue de garantie.
Garantie à première demande portant sur la totalité du montant de l'avance en cas d'acceptation de celle-ci.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Fonds propres.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: Dans le cadre des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics, cette consultation comporte une clause d'insertion par l'économique que les soumissionnaires doivent respecter, l'annexe à l'acte d'engagement doit donc obligatoirement être complétée et signée (article 1.7 du CCAP).
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Certificats de qualifications professionnelles (la capacité du candidat peut-être apportées par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation).
Liste des principales références de services équivalents fournis au cours des 3 dernières années ou présentation d'une liste des études ou chantiers en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant et la nature des études et des travaux, ainsi que le nom des maîtres d'ouvrage correspondant.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
15P1710T
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
12.11.2015 - 12:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires
Le délai d'exécution est fixé à 22 mois, plus un mois pour la période de préparation des prestations supplémentaires sont prévues au marché (lot 2).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.9.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif
5 cours Sablon
63033 Clermont-Ferrand Cedex 01
Téléphone: +33 473146100
Fax: +33 473146122

Organe chargé des procédures de médiation

Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges
53 boulevard Vivier Merle
69003 Lyon
Téléphone: +33 472770520
Fax: +33 478928316

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Greffe du tribunal administratif
6 cours Sablon
63033 Clermont-Ferrand Cedex 01
Téléphone: +33 473146100
Fax: +33 473146122

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
25.9.2015
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