Centrale des marchés
RD 2089 - Aménagement de sécurité Section 9 - Carrefours Moncheneix et Chez Diat PR 98+0100 - PR99+0520 - Commune de Rochefort-Montagne - Terrassement , Assainissement , Chaussée Quantités indicatives : Déblais : 15.500 mètres cubes Remblais : 1.500mètres cubes GNT 1 0/80 pour couche de forme : 6.200 mètres cubes GNT 2 0/31.5 fondation et accotements : 4.600 mètres cubes EB...
Conseil général du Puy de Dôme 63033Clermont-Ferrand
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RD 2089 - Aménagement de sécurité Section 9 - Carrefours Moncheneix et Chez Diat PR 98+0100 - PR99+0520 - Commune de Rochefort-Montagne - Terrassement , Assainissement , Chaussée

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1551735

Date de clôture estimée : 27/07/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/06/15)
15-90964
Département(s) de publication : 63 Annonce No 15-90964 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Travaux Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Conseil général du Puy de Dôme, hôtel du Département 24, rue Saint Esprit Cedex 1, à l'attention de  Dgrm/Dr/Sit, F-63033 Clermont Ferrand. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PUY DE DOME, dgri - direction Juridique et Achats Service des Marchés 24, rue Saint Esprit Cedex 1, à l'attention de  Olivier SERVAIRE, F-63033 Clermont Ferrand. Tél. (+33) 4 73 42 12 18. Fax (+33) 4 73 42 71 32. Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PUY DE DOME, dgri - direction Juridique et Achats Service des Marchés - bureau D 802 24, rue Saint Esprit Cedex 1, F-63033 Clermont Ferrand. Adresse internet : http://www.puydedome.fr . Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PUY DE DOME, dgri - direction Juridique et Achats Service des Marchés - bureau D 802 24, rue Saint Esprit Cedex 1, F-63033 Clermont Ferrand. Adresse internet : http://www.puydedome.fr . I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale. I.3) Activité principale : Services généraux des administrations publiques. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : rd 2089 - aménagement de sécurité Section 9 - carrefours Moncheneix et Chez Diat PR 98+0100 - pr99+0520 - commune de Rochefort-Montagne - terrassement , Assainissement , Chaussée. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Travaux. Exécution. Code NUTS |FR724| . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne un marché public II.1.4) Information sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : quantités indicatives : Déblais : 15.500 mètres cubes Remblais : 1.500mètres cubes GNT 1 0/80 pour couche de forme : 6.200 mètres cubes GNT 2 0/31.5 fondation et accotements : 4.600 mètres cubes Eb14 (Gb3) : 3.400t EB 10 (Bbsg) : 2530t. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 45233140 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Non. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : oui. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché unique ordinaire. II.2.2) Informations sur les options : II.2.3) Reconduction : II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Durée en mois : 5 (à compter de la date d'attribution du marché). Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Sur fonds propres. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. III.1.4) Autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui. Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum précité. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique (article 14 du Cmp). III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Lettre de candidature portant mention des éventuels cotraitants (ou Dc1) Pouvoir de la personne habilitée à signer le marché. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des travaux similaires à ceux qui font l'objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : références professionnelles pour prestations similaires d'un volume identique à celui de la consultation. III.2.4) Informations sur les marchés réservés : III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) Information relative à la profession : III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 15SIT02. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 27 juillet 2015. Documents payants : non. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 27 juillet 2015 - 12:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Date : 28 juillet 2015. Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non. Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : Il s'agit d'un marché renouvelable : non. VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Le DCE peut etre retiré au Service des Marchés et les offres déposées aux heures d'ouverture du public, soit du lundi au vendredi de 8 h à 16 h 30. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15 juin 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon - B.P. 129 Cedex 1, F-63033 Clermont Ferrand. Tél. (+33) 4 73 14 61 00. Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement des Litiges, 119 avenue du Maréchal de Saxe, F-69427 Lyon Cedex. Tél. (+33) 4 72 84 78 59. VI.4.2) Introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 15 juin 2015
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