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Mise en oeuvre du plan de gestion pluriannuel II sur le site ENS Forêt de la Comté à Vic-le-Comte Mise en oeuvre du plan de gestion pluriannuel II sur le site ENS Foret de la Comté adresse : DGAD DIE- Service Milieux Naturels 24 rue Saint-Esprit Cedex 1 ville : Clermont-Ferrand correspond...
Conseil général du Puy de Dôme 63033Clermont-Ferrand
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Mise en oeuvre du plan de gestion pluriannuel II sur le site ENS Forêt de la Comté à Vic-le-Comte

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1491355

Date de clôture estimée : 01/06/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/05/15)
15-68422
Avis d'appel public à la concurrence Département(s) de publication : 63 Annonce No 15-68422 Services - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil général du Puy de Dôme. Correspondant :  dgad / die, dgad die- service Milieux Naturels 24 rue Saint-Esprit Cedex 1 63033 Clermont Ferrand. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Objet du marché : mise en œuvre du plan de gestion pluriannuel II sur le site ENS Foret de la Comté . Catégorie de services : 27. Lieu d'exécution : commune de la Roche Noire. L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : réaliser les études et suivis scientifiques nécessaires, assurer la gestion et l'entretien du site, assurer la sensibilisation et l'accueil du public, ainsi que la concertation le pilotage et la coordination du plan de gestion.. Marché unique à bons de commande avec maximum et un opérateur économique Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est défini comme suit : seuil maximum 206000,00 euros (H.T.) Pour la période initiale. Le marché est conclu pour une période de 60 mois à compter de la notification du contrat. Refus des variantes . La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non. Prestations divisées en lots : non. Durée du marché ou délai d'exécution : 60 mois à compter de la notification du marché. Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000% du montant de l'avance. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Sur fonds propres. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro . Conditions de participation : Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Lettre de candidature portant mention des éventuels co-traitants (ou Dc1) Pouvoir de la personne habilitée à signer le marché Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (ou Dc2). Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 1.e.r juin 2015, à 12 heures. Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : COMTE. Renseignements complémentaires : ouverture des offres prévue le 02/06/2015. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Le DCE peut etre retiré au Service des Marchés aux heures d'ouverture du public, soit du lundi au vendredi de 8 h à 16 h 30. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Modalités d'ouverture des offres : Date : 2 juin 2015. Le présent marché a un caractère périodique : non. Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 mai 2015. Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Conseil départemental du Puy de Dôme. dgri - service des Marchés 24 rue Saint-Esprit Cedex 1,  63033 Clermont Ferrand,  adresse internet : http://www.puydedome.fr . Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Conseil départemental du Puy de Dôme. Correspondant : Mme Emmanuelle TEXIER,  dgad die - service Milieux Naturels 24 rue Saint-Esprit Cedex 1,  63033 Clermont Ferrand, , tél. : (+33) 4-73-42-12-14. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Conseil départemental du Puy de Dôme. Correspondant : Mme Christiane COMPTE,  dgri - service des Marchés 24 rue Saint-Esprit Cedex 1,  63033 Clermont Ferrand, , tél. : (+33) 4-73-42-23-14, , télécopieur : (+33) 4-73-42-71-32. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Conseil départemental du Puy de Dôme. dgri - service des Marchés 24 rue Saint-Esprit Cedex 1,  63033 Clermont Ferrand,  adresse internet : http://www.puydedome.fr . Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon - B.P. 129 Cedex 1 63033 Clermont Ferrand, tél. : (+33) 4-73-14-61-00. Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement des Litiges 119 avenue du Maréchal de Saxe 69427 Lyon Cedex, tél. : (+33) 4-72-84-78-59. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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