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fourniture de matériels de comptage routier pour le réseau départemental du Puy-de-Dôme Fourniture de matériels de comptage routier pour le réseau départemental du Puy de Dôme ville : Clermont-Ferrand correspondant : DGRM/DR/SES adresse : Hôtel du Département 24, rue St-Esprit ...
Conseil général du Puy de Dôme 63033Clermont-Ferrand
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Fourniture de matériels de comptage routier pour le réseau départemental du Puy-de-Dôme

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1490456

Date de clôture estimée : 01/06/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/05/15)
15-67175
SOURCEWEB (02/05/15)
Avis d'appel public à la concurrence Département(s) de publication : 63 Annonce No 15-67175 Fournitures - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil général du Puy de Dôme. Correspondant :  Dgrm/Dr/Ses, hôtel du Département 24, rue St-Esprit Cedex 1 63033 Clermont Ferrand. Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Objet du marché : fourniture de matériels de comptage routier pour le réseau départemental du Puy de Dôme . Type de marché de fournitures : achat. CPV - Objet principal : 30144300. L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : marché unique à bons de commande avec maximum et un opérateur économique Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant total des commandes du marché est défini comme suit : seuil maximum 50000,00 euros (H.T.) Pour la période initiale. Ce montant sera identique pour les périodes de reconduction. Le marché est conclu à compter de la notification du contrat jusqu'au 31/12/2015. Le marché est reconductible pour 3 périodes de un an. Refus des variantes . La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non. Prestations divisées en lots : non. Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Sur fonds propres. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro . Conditions de participation : Situation juridique - références requises : lettre de candidature portant mention des éventuels co-traitants (ou Dc1) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Pouvoir de la personne habilitée à signer le marché. Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des travaux similaires à ceux qui font l'objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Référence professionnelle et capacité technique - références requises : références professionnelles pour prestations similaires d'un volume identique à celui de la consultation Moyens généraux en personnel, références. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 1.e.r juin 2015, à 12 heures. Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 14SES02. Renseignements complémentaires : ouverture des offres prévue le 02/06/2015. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Le DCE peut etre retiré au Service des Marchés et les offres déposées aux heures d'ouverture du public, soit du lundi au vendredi de 8 h à 16 h 30. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Modalités d'ouverture des offres : Date : 2 juin 2015. Le présent marché a un caractère périodique : non. Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 avril 2015. Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Conseil Départemental du Puy de Dôme. direction Générale des Ressources Internes dja / Service des Marchés - bureau D802 24, rue St-Esprit Cedex 1,  63033 Clermont Ferrand,  adresse internet : http://www.puydedome.com . Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Conseil Départemental du Puy de Dôme. Correspondant : M. Willy DESHAYES,  dgrm/Direction des Routes/ Service Exploitation et Sécurité 24, rue St-Esprit Cedex 1,  63033 Clermont Ferrand, , tél. : (+33) 4-73-42-02-11. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Conseil Départemental du Puy-de-Dôme. Correspondant : Mme Christiane COMPTE,  direction Générale des Ressources Internes dja / Service des Marchés - bureau D802 24, rue Saint-Esprit Cedex 1,  63033 Clermont Ferrand, , tél. : (+33) 4-73-42-23-14, , télécopieur : (+33) 4-73-42-71-32. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Conseil Départemental du Puy de Dôme. d.g.r.i. - Direction Juridique et Achats Service des Marchés - bureau D802 24, rue St-Esprit Cedex 1,  63033 Clermont Ferrand,  adresse internet : http://www.puydedome.com . Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon - B.P. 129 Cedex 1 63033 Clermont Ferrand, tél. : (+33) 4-73-14-61-00. Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement des Litiges 119 avenue du Maréchal de Saxe 69427 Lyon Cedex, tél. : (+33) 4-72-84-78-59. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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