Centrale des marchés
restructuration de la cité scolaire Blaise Pascal à Clermont-Ferrand concours de maîtrise d'oeuvre 63 concours de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de la restructuration de la cité scolaire Blaise Pascal à Clermont-Ferrand code_postal : 63050 pays : F- lieu : 59 boulevard Léon Jouhaux CS 90...
Conseil Régional d'Auvergne 63050Clermont-Ferrand 0473318589
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Restructuration de la cité scolaire Blaise Pascal à Clermont-Ferrand concours de maîtrise d'oeuvre

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1150615

Date de clôture estimée : 04/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (10/07/14)
BOAMP (09/07/14)
14-103089

AVIS DE CONCOURS
Directive 2004/18/CE.
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Conseil Régional d'Auvergne, 59 boulevard Léon Jouhaux CS 90706 Boîte postale 60, contact : richard Barjot, à l'attention de M. le président Conseil régional, F-63050 Clermont Ferrand Cedex. Tél. : (+33) 4 73 31 81 45. Fax : (+33) 4 73 31 85 89.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://marches.local-trust.com/cr-auvergne/.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Région Auvergne, 59 boulevard Léon Jouhaux CS 90706, F-63050 Clermont Ferrand Cedex. URL : https://marches.local-trust.com/cr-auvergne/

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices

Le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices
non.
SECTION II : OBJET DU CONCOURS/DESCRIPTION DU PROJET
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au concours/projet par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
restructuration de la cité scolaire Blaise Pascal à Clermont-Ferrand concours de maîtrise d'oeuvre.
II.1.2) Description succincte :
il s'agit d'une restructuration complète de la Cité Scolaire Blaise Pascal située avenue Carnot à Clermont Ferrand.
Le projet comprend la rénovation des bâtiments existants, la création de surfaces complémentaires, les aménagements des espaces extérieurs ainsi que l'amélioration énergétique du bâti et du système de chauffage de l'ensemble de la cité scolaire.
Un schéma directeur a été établi dans le cadre du programme précisant les affectations des surfaces sur la cité scolaire.
En cas d'aboutissement du concours et des négociations, la mission confiée à l'attributaire sera une mission de base avec visa complétée par une mission de diagnostic, une mission de coordination SSI suivant NFS 61.932, ainsi que des missions complémentaires (voir règlement de consultation) pour la tranche ferme. Une tranche conditionnelle est prévue (voir règlement de consultation).
Le maitre d'ouvrage se réserve la possibilité de retenir, à l'issue de la phase APD, une dévolution des travaux en corps d'état séparés. Dans ce cas, le maître d'oeuvre se verra confier une mission EXE complète en remplacement de la mission VISA et EXE partielle ainsi qu'une mission OPC (tranche conditionnelle).
L'enveloppe financière affectée aux travaux est de 33.500.000 EUR (H.T.) (valeur juillet 2014).

II.1.3) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71200000.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Critères de sélection des participants :
Cet avis s'adresse à un maître d'oeuvre ou une équipe de maîtrise d'oeuvre. En cas de groupement, celui-ci sera solidaire et l'architecte sera mandataire solidaire du groupement. Seront écartés les candidats dont la candidature n'est pas recevable au regard des dispositions légales et réglementaires.
Les candidats sélectionnés pour participer au concours seront retenus, au vu :
- des compétences identifiées en matière d'architecture, de technique TCE (structure, fluides et réseaux), d'économie de la construction, d'acoustique, de VRD, de SSI et d'opc (tranche conditionnelle), nécessaires à l'opération telle qu'envisagée ;
- des références et compétences du mandataire et/ou architecte cotraitant en matière d'opérations équivalentes réalisées notamment en site occupé ;
- des moyens en personnel de chaque candidat ;
- de l'organisation de l'équipe et de la répartition des missions pour chaque phase de l'opération ;
- des garanties professionnelles (compétences et/ou références) et financières présentées par chaque candidat ;
Situation juridique et capacité technique et professionnelles : voir au Vi.2 "informations complémentaires"
les candidatures doivent être rédigées en français.
III.2) Information relative à la profession

La participation est réservée à une profession particulière oui.Un architecte inscrit à l'ordre des architectes ou équivalent pour les candidats non établis en France. Un même architecte ne pourra être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché, ni être mandataire d'un groupement et cotraitant d'un autre groupement, ni être cotraitant de plusieurs groupements
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de concours
restreint.

Nombre de participants envisagé : 3.
IV.2) Noms des participants déjà sélectionnés :
IV.3) Critères d'évaluation des projets :
les projets seront appréciés au regard des critères suivants :
- respect du programme ;
- qualité architecturale, insertion du projet dans le site ;
- compatibilité du projet avec l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux ;
- compatibilité du projet avec les délais de réalisation de l'ouvrage et phasage des travaux.
définition des études à effectuer par les candidats : Concours restreint de niveau esquisse complété par des éléments plus détaillés.
IV.4) Renseignements d'ordre administratif
IV.4.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
14P03MOE.
IV.4.2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels :
IV.4.3) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation :
4 août 2014, à 17:30
IV.4.4) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :
IV.4.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français
IV.5) Récompenses et jury
IV.5.1) Information sur les primes

Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) oui

Nombre et montant des primes à attribuer : le lauréat du concours ainsi que chaque concurrent admis à concourir non retenu et ayant remis des prestations répondant au programme, recevra une prime d'un montant de 60 000 EUR (Ht).
IV.5.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :
la prime sera versée au mandataire de l'équipe de maîtrise d'oeuvre qui se chargera de la répartition avec les membres du groupement.
Dans le cas où une offre serait incomplète ou ne répondrait pas au programme, une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée par le maître de l'ouvrage sur proposition du jury.
Les indemnisations sont forfaitaires. Pour les candidats non retenus, l'indemnité vaudra pour solde de tout compte.
Pour le lauréat, l'indemnité constituera un acompte sur la rémunération prévue au titre du marché de maîtrise d'oeuvre.
IV.5.3) Contrats faisant suite au concours :
oui, le lauréat ou l'un des lauréats du concours devra/devront être attributaire(s) des contrats de services faisant suite au concours.
IV.5.4) Décision du jury :

La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non.
IV.5.5) Noms des membres du jury sélectionnés :
1. La composition du jury sera conforme aux dispositions de l'article 24 du Code des marchés publics..
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Ce concours s'inscrit dans un projet/programme financé par les fonds de l'Union européenne : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : chaque candidat ou groupement de candidats devra produire un dossier comportant les pièces décrites ci-dessous ; l'absence de l'une de ces pièces entraînera l'irrecevabilité de la candidature.
Le dossier de candidature comportera :
1 - une lettre de candidature (formulaire DC 1) désignant le mandataire, et signée par tous les membres du groupement ;
2 - pour chaque membre du groupement :
2.a - déclaration du candidat complétée (formulaire DC 2) incluant toutes les déclarations et attestations exigées par le Code des marchés publics. Le Dc2 sera accompagné de tout document permettant de vérifier que le signataire à capacité à représenter l'entreprise (pouvoir, extraits de statuts, délibération de conseil d'administration)
2.b - pour chaque membre du groupement éventuellement en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
2.c - attestation d'assurance en cours de validité, portant d'une part sur la responsabilité civile professionnelle de droit commun, et d'autre part sur la responsabilité décennale des constructeurs ;
2.d- pour le ou les membres architectes ou société d'architecture, exerçant habituellement en France, justification de l'inscription au tableau de l'ordre des architectes ;
2.e - copie des certificats de qualifications professionnelles
3 - cadre de présentation de la candidature comprenant :
3.a - fiche de présentation de l'équipe (1 page format A4 paysage suivant cadre de présentation de la feuille SYNTHESE du fichier Cadrecandidatureb.Xls).
3.B - fiches de présentation détaillée des membres du groupement (pages format A4 paysage suivant cadre de présentation de la feuille DETAIL du fichier Cadrecandidatureb.Xls - nombre de pages suivant composition du groupement).
3.c - fiche de présentation de la motivation et de l'organisation de l'équipe de maitrise d'oeuvre (format A4 paysage suivant cadre de présentation de la feuille NOTE du fichier Cadrecandidatureb.Xls)
4 - références architecturales du groupement : En complément des informations fournies dans le cadre de présentation de la candidature, une sélection de 3 références récentes (de moins de 5 ans) du ou des membres architectes ou société d'architecture démontrant leur savoir faire dans un domaine similaire à celui de l'opération, seront présentées sous forme de fiches respectant le modèle de présentation à disposition des candidats (3 pages A4 paysage suivant modèle contenu dans fichier Cadrepresentationreferencesa.Ppt).
Les candidats veilleront à respecter strictement le format des fiches de présentation du groupement (Fiches synthese, detail et Note) et des fiches de présentation des références.
Toutes ces fiches seront remises sous format papier (mode recto, sous pochette, sans reliure) et format numérique sur un support de type Cd-Rom ou clé USB. Concernant la version numérique des fiches : le fichier comportant les fiches synthese, detail et NOTE sera au format .xls et pdf, le fichier contenant les 3 références sera au format .ppt et .pdf. Les fichiers de taille supérieure à 4mo ne seront pas pris en compte. Le support numérique comportera 4 fichiers distincts au total et le nom du mandataire du groupement sera indiqué sur celui-ci.
le dossier de candidature sera transmis sous pli cacheté portant la mention "Concours de maîtrise d'oeuvre - restructuration de la cite scolaire blaise pascal a clermont ferrand - ne pas Ouvrir".
Le pli cacheté pourra être :
- remis contre récépissé à l'hôtel de Région - 59 boulevard Léon Jouhaux à Clermont-Ferrand (du lundi au vendredi, de 9h à 17h30),
- ou adressé au Conseil régional d'auvergne Direction Générale Adjointe Patrimoine,
59 boulevard Léon Jouhaux, CS 90706, 63050 Clermont Ferrand Cedex 2, par tout moyen permettant de déterminer avec certitude la date et l'heure de réception, et devra parvenirà destination avant la date et l'heure limites de réception des candidatures.
le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie matérialisée (papier et support numérique pour présentation de l'équipe et des références) mais accepte les plis adressés par voie électronique.
Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Instance chargée des procédures de recours et Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif Puy-De-Dôme Allier Cantal
Haute-Loire, 6 cours Sablon - 63033 Clermont Ferrand Cedex 01, tél. : 04-73-14-61-00, courriel :
greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr, fax : 04-73-14-61-29.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de règlement à l'amiable des litiges 53 boulevard Vivier Merle, 69003 Lyon, tél. : 04-72-77-05-20.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 juillet 2014.
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 4 juillet 2014

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