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Fourniture de gaz naturel et acheminement sur site et services associés pour des lycées de la Région Auvergne Fourniture de gaz naturel et acheminement sur site et services associés pour des lycées de la Région Auvergne ville : Clermont-ferrand cedex 2 tel : (+33) 4-73-31-85-85 designation : Conseil...
Conseil Régional d'Auvergne 63050Clermont-Ferrand
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Fourniture de gaz naturel et acheminement sur site et services associés pour des lycées de la Région Auvergne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1491655

Date de clôture estimée : 22/06/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (07/05/15)
158423-2015
BOAMP (05/05/15)
15-68778
Département(s) de publication : 63 Annonce No 15-68778 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Fournitures Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Conseil Régional d'Auvergne, 59 boulevard Léon Jouhaux - cS 90706, Contact : M. le président du Conseil régional, F-63050 Clermont Ferrand Cedex 2. Tél. (+33) 4 73 31 85 85. Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.auvergne.fr/ . Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://marches.local-trust.com/cr-auvergne/ . Accès électronique à l'information (URL) : https://marches.local-trust.com/cr-auvergne/ . Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://marches.local-trust.com/cr-auvergne/ . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Région Auvergne, 59 boulevard Léon Jouhaux - cS 90706, Contact : direction Générale Adjointe Patrimoine, à l'attention de M. Sidane Grégory, F-63050 Clermont Ferrand Cedex 2. Tél. (+33) 4 73 31 81 51. E-mail : g.sidane@cr-auvergne.fr . Adresse internet : https://marches.local-trust.com/cr-auvergne/ . Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : auprès du ou des points de contact susmentionnés I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale. I.3) Activité principale : Services généraux des administrations publiques. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : fourniture de gaz naturel et acheminement sur site et services associés pour des lycées de la Région Auvergne. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Fournitures. Achat. Code NUTS |FR72| . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Information sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé : 4. Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s) : 3. II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : fourniture de gaz naturel et acheminement sur site et services associés pour des lycées de la Région Auvergne. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 09123000 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Non. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : accord-Cadre sans mini et maxi et plusieurs opérateurs économiques. la Région Auvergne a constitué un groupement de commandes pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel et services associés sur le fondement de l'article 8-vii du Code des marchés publics. Coordonnateur : Région Auvergne ; membres : 12 lycées de la Région Auvergne. II.2.2) Informations sur les options : Options : non. II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. caractéristiques des prix : selon les modalités définies au contrat. modalités de variation des prix : ferme. modalités de règlement des comptes : règlement des comptes selon les modalités définies au contrat. le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement : les prestations objet des marchés subséquents sont entièrement financées par chaque membre du groupement de commande, et ceci pour chacun de leur point de livraison respectif. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire. il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements. III.1.4) Autres conditions particulières : III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : situation juridique - références requises : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Le candidat doit apporter la preuve qu'il est titulaire d'une autorisation de fourniture de gaz naturel et qu'il remplit les conditions relatives aux obligations de service public dans le secteur gazier. Il devra fournir une copie de l'autorisation de fourniture de gaz naturel aux clients assurant une mission d'intérêt général, prévue, par application des articles L.443-1 et suivants du Code de l'énergie, aux termes du décret n o 2004-250 du 19 mars 2004 relatif à l'autorisation de fourniture de gaz. III.2.4) Informations sur les marchés réservés : III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) Information relative à la profession : III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 15RAGAZ. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 22 juin 2015 - 12:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://marches.local-trust.com/cr-auvergne/. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 mai 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon, F-63033 Clermont Ferrand Cedex 01. E-mail : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr . Tél. (+33) 4 73 14 61 00. Adresse internet : http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/ . Fax (+33) 4 73 14 61 22. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon, 53 boulevard Vivier Merle, F-69003 Lyon. E-mail : laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr . Tél. (+33) 4 72 77 05 70. Adresse internet : http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges . Fax (+33) 4 78 92 83 16. VI.4.2) Introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : point de contact : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand (coordonnées ci-dessus). VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 4 mai 2015
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