1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes 101, cours Charlemagne - CS20033 69269 LYON cédex 02 Représenté par la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: RN102 - Liaison A75-Brioude : Déclinaison des mesures environnementales et paysagères Appel d'Offres Ouvert
Description: La consultation a pour objet : la déclinaison des mesures environnementales et paysagères de l'opération de mise à deux fois deux voies de la RN102 entre l'A75 et Brioude. Les prestations concernent notamment : - la mise en place de clôtures le long de la nouvelle infrastructure afin de limiter les intrusions d'animaux sauvages ; - la plantation des arbres et arbustes ; - le suivi de la reprise des végétaux sur une période de 2 ans. Lieu d'exécution : Lempdes-sur-Allagnon, Bournoncle-Saint-Pierre, Vergongheon, Cohade (Haute-Loire).
Identifiant de la procédure: 3ce48f73-5d9d-4713-b098-ceef40eba743
Identifiant interne: DAF_2025_000100
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'Offre Ouvert (AOO)
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: communes de Lempdes-sur-Allagnon, Saint-Géron, Vergongheon, Bournoncle-Saint-Pierre et Cohade, dans le département de la Haute-Loire (43)
Subdivision pays (NUTS): Haute-Loire (FRK13)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus; Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus;
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: RN102 liaison A75-Brioude : Déclinaison des mesures environnementales et paysagères
Description: Le présent marché concerne la réalisation de l'ensemble des plantations et la pose des clôtures anti-faunes dans le cadre de la nouvelle section à 2x2 voies entre l'A75 et Brioude. Les prestations concernent notamment : - la mise en place de clôtures le long de la nouvelle infrastructure afin de limiter les intrusions d'animaux sauvages - la plantation des arbres et arbustes ; - le suivi de la reprise des végétaux sur une période de 2 ans.
Identifiant interne: DAF_2025_000100
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
Options:
Description des options: Le maître de l'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés, en application de l'article R2122-7 du CCP.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 32 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Nature de l'attributaire, le marché sera conclu : - soit avec un entrepreneur unique ; - soit avec des entrepreneurs groupés conjoints ou des entrepreneurs groupés solidaires. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître d'ouvrage. Autres conditions particulières : * Il sera fait application de l'article L.2112-2 du CCP, concernant la prise en compte de considérations relatives à l'environnement. Cette clause est précisée à l'article 1.6.5.2 du CCAP RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES : A titre indicatif, les travaux commenceront à l'automne 2025. Le délai global d'exécution est de 32 mois dont 6 mois de plantation et 24 mois d'entretien. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : * Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu) sous la référence publique "DAF_2025_000100", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ; Conditions de remise des offres ou des candidatures : La copie de sauvegarde, prévue à l'article R.2132-11 du CCP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde"et adressée à la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes Service MAP / PAFF - Bureau 237 - 7 rue Léo Lagrange 63 033 Clermont-Ferrand Cédex 01; * Les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu) sous la référence publique "DAF_2025_000100" suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ / Formulaires - Marchés publics) ;
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 : 5 % SOPAQ - SOPRE - SOGED
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : 10 % Note méthodologique relative au Fascicule 1 - Equipement présentant les procédés, les méthodes, les rendements et durées prévisionnelles des tâches, les contrôles ainsi que les moyens humains mobilisés pour la réalisation des travaux suivants : - Travaux de pose de clôtures et équipements : + Agricoles, faune et clôtures spécifiques de bassins, + Gestion des points singuliers (talus et passages de fossés), + Mise en place des équipements (portails, portillons, passes américaines), - Aménagements environnementaux : + Entrée de l'OH11, + Hibernaculum,
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 3 : 10 % Note méthodologique relative au Fascicule 2 - Plantations présentant les points suivants : - Respect de la palette végétale, des quantités des végétaux labellisés « végétal local » », provenance (origine génétique des végétaux), procédés de fourniture, garantie d'approvisionnement et de mise en oeuvre de plantations, - Qualité, provenance et procédés de fourniture, garantie d'approvisionnement et de mise en oeuvre des matières organiques d'amendement et des accessoires de plantations, - Modalités de mise en oeuvre de la période d'entretien.
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 4 : 5 % Prise en compte du contexte de travail à proximité de voies circulées, que ce soit pour la réalisation des plantations ou pour l'installation de clôtures
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 5 : 70 % Prix de l'offre - Les notes des différents candidats seront attribuées en fonction de l'offre la moins disante. Celui-ci obtiendra la note maximale de 10 sur le critère prix.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Modalités essentielles de financement et de paiement : Origine du financement : Région 100 % Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours ; Les prix sont mixtes et révisables ; Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde ; Une avance de 5 % (10% si le titulaire est une TPE-PME) sera versée dans les conditions prévues au CCAP.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: - référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative), - référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative), - recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative), - recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes 101, cours Charlemagne - CS20033 69269 LYON cédex 02 Représenté par la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes 101, cours Charlemagne - CS20033 69269 LYON cédex 02 Représenté par la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes 101, cours Charlemagne - CS20033 69269 LYON cédex 02 Représenté par la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes
Numéro d’enregistrement: 20005376700014
Département: DREAL Auvergne-Rhône-Alpes Service Mobilité Aménagement et paysage (MAP) Pôle Opérationnel Ouest (POO),
Adresse postale: 7 rue Léo Lagrange
Ville: CLERMONT-FERRAND
Code postal: 63033
Subdivision pays (NUTS): Haute-Loire (FRK13)
Pays: France
Point de contact: Sébastien BARRAUD
Téléphone: +330473431736
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Département: Palais des Juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Dugesclin,
Ville: LYON
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: +33 487635000
Télécopieur: +33 487635250
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 849419da-b713-4b99-a0bb-9318d4b39750 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/05/2025 18:11:46 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 313785-2025
Numéro de publication au JO S: 93/2025
Date de publication: 15/05/2025
