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63 travaux de création et d'aménagement d'un bar-restaurant dans un local communal, à Romagnat 63 travaux de création et d'aménagement d'un bar-restaurant dans un local communal, à Romagnat travaux de création et d'aménagement d'un bar-restaurant dans un local communal. ville : Clermont Fe...
Commune de Romagnat 63540Romagnat achat.public@ville-romagnat.fr
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63 travaux de création et d'aménagement d'un bar-restaurant dans un local communal, à Romagnat

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Marché public ou privé
Référence du marché : 895965

Date de clôture estimée : 23/12/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/12/13)
13-210008

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Romagnat.
Correspondant : M. le maire, château de bezance 63540 Romagnat tél. : 04-73-62-79-99 courriel : achat.public@ville-romagnat.fr adresse internet : http://www.ville-romagnat.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.webmarche.adullact.org.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de création et d'aménagement d'un bar-restaurant dans un local communal.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR724.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché passé en procédure adaptée en application de l'article 28du Code des marchés publics. La procédure concerne un marché à passer par un seul pouvoir adjudicateur.
Les travaux à réaliser relèvent de la 3e catégorie au sens du code du travail (article R.4532-1) et de la Loi n°93-1418 du 31 décembre 1993 relative à la coordination en matière de sécurité sur les chantiers
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : chaque candidat concerné par le lot devra faire une proposition pour les prestations supplémentaires suivantes :
PSE 1 - remplacement de la finition quartz par du carrelage
Pour le lot 5 (plâtrerie - peinture - faux plafonds)
Pour le lot 6 (menuiseries intérieures - terrasse bois)
Pour le lot 7 (carrelage-faience)
PSE 2 - remplacement des voiries légères par du stabilisé
Pour le lot 1 (démolition gros oeuvre)
PSE 3 - meuble bar
Pour le lot 6 (menuiseries intérieures - terrasse bois).

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du CMP français. Caractéristiques des prix : global et forfaitaire. Modalités de variation des prix : fermes actualisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : entreprise unique ou groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées à l'article 43 du CMP (si imprimé Dc2 n'est pas produit) ;
- production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.



Capacité économique et financière - références requises : * Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : * Présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants ;.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique au regard d'un mémoire descriptif précisant la qualité des produits proposés, les moyens humains et matériels mis en oeuvre pour satisfaire le besoin, l'approche environnementale et qualitative dans l'organisation du chantier : 60 % ;
- prix des prestations au regard du montant proposé par le candidat dans la décomposition du prix global et forfaitaire : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 décembre 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13-015.

Renseignements complémentaires : date prévisionnelle de début des prestations : 1er trimestre 2013.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 novembre 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : cabinet ATELIER 4.
23 rue Saint Simon, 63000 Clermont Ferrand, tél. : 04-73-34-04-07.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 6, cours Sablon 63033 Clermont Ferrand Cedex1 tél. : 04-73-14-61-22 courriel : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr télécopieur : 04-73-14-61-00 adresse internet : http://www.clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges 119, rue maréchal de Saxe 63427 Lyon tél. : 04-72-84-78-59.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : du début de la procédure jusqu'à la signature du marché : référé pré contractuel dans les conditions de l'article L 551-1 du code de justice administrative - avant la signature du marché : recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de l'acte. Les concurrents évincés peuvent utiliser ce recours seulement avant la signature du marché. Il peut être assorti d'un référé-suspension dans les conditions de l'article L 521-1 du code de justice administrative - recours contre le contrat ouvert aux concurrents évincés dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat conformément à l'arrêt du Conseil d'etat no291545 du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation. Ce recours peut également être assorti d'un référé-suspension dans les conditions de l'article l 521.1 du code du justice administrative. .

Renseignements relatifs aux lots :
Lot 1 - Démolition - Gros oeuvre, terrasse extérieure et rampe.
Lot 2 - Charpente métallique.
Lot 3 - Couverture étanchéité - bardage.
Lot 4 - Menuiseries extérieures - serrurerie.
Lot 5 - Plâtrerie - peinture - faux plafonds.
Lot 6 - Menuiseries intérieures - terrasse bois.
Lot 7 - Carrelage faience.
Lot 8 - Électricité - courants forts - courants faibles.
Lot 9 - Plomberie sanitaire - Chauffage - Ventilation.
Lot 10 - Cloisons agroalimentaires.

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