Centrale des marchés
animation PIG habitat indigne sur le territoire de Clermont Communauté 63 prestation d'animation PIG habitat indigne sur le territoire de Clermont Communauté à Clermont-Ferrand code_postal : 63007 pays : F- lieu : 64 66 avenue de l'union Soviétique B.P. 231 vi...
Clermont Communauté 63007Clermont-Ferrand 0473983401
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Animation PIG habitat indigne sur le territoire de Clermont Communauté

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Marché public ou privé
Référence du marché : 893218

Date de clôture estimée : 08/01/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (30/11/13)
404732-2013
BOAMP (29/11/13)
13-208321
SOURCEWEB (27/11/13)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Clermont Communauté. Code d'identification nationale : 24630070100231, 64 66 avenue de l'union Soviétique B.P. 231, à l'attention de le président, F-63007 Clermont Ferrand. Tél. : (+33) 4 73 98 34 00. Fax : (+33) 4 73 98 34 01.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.clermontcommunaute.net.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.clermontcommunaute.net.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
animation PIG habitat indigne sur le territoire de Clermont Communauté.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 11 Services de conseil en gestion et services connexes.
Code NUTS , FR724, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
l'objectif pour l'agglomération est de se doter, pour une année (non renouvelable), des moyens et outils nécessaires au traitement de la problématique du logement indigne, insalubre occupé sur l'ensemble de son territoire, la démarche engagée visant à s'intéresser au bâti et aux occupants.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79311000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché unique à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique.le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : seuil minimum 150000,00 EUR (H.T.) Seuil maximum 600000,00 EUR (H.T.) Pour la période initiale. Le marché est conclu à compter du 17/02/2014 jusqu'au 15/02/2015.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande exigée en cas d'acceptation de l'avance prévue à l'article 87 du code des marchés publics.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.modalités de financements : fonds propres.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
-Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
-Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique %
Pondération : 70.
2. prix des prestations %
Pondération : 30.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13S27.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
8 janvier 2014, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
10 janvier 2014.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.clermontcommunaute.net
Unité monétaire utilisée, l'euro.modalites d'obtention du dossier de Consultation
Les dossiers peuvent être retirés jusqu'à la date limite de remise des offres. Ils sont fournis uniquement sur cd rom et gratuitement.
Ils peuvent être soit :
- téléchargés gratuitement sur la plateforme : http://www.marches-publics.info/acheteur/clerco/
- retirés sur place du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00.
- ou demandés par écrit à l'adresse suivante :
clermont communaute ; Direction " Commande Publique et Moyens des Services " ; 64/66 avenue de l'union soviétique B.P. 231 ; 63007 clermont ferrand Cedex 1
- ou par télécopie au : 04.73.98.36.25 à l'attention de la Direction " Commande Publique et Moyens des Services"
Le site des marchés publics de Clermont communauté, dispose :
- d'un manuel d'utilisation téléchargeable ;
- d'un service support client ( http://www.marches-publics.info/ ou au numéro 04 75 48 15 40 au prix d'un appel local en France métropolitaine).
Adresse ou les plis doivent etre Transmis
Sous support papier :
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :
" Animation PIG habitat indigne sur le territoire de Clermont Communauté - ne pas ouvrir "
Elles pourront être :
* soit transmises en recommandé avec AR à :
M. le président de clermont communaute - direction Commande Publique et Moyens des Services - 64/66 avenue de l'union soviétique B.P. 231 - 63007 clermont ferrand Cedex 1
* soit déposées contre récépissé au :
Direction Commande Publique et Moyens des Services de clermont communaute (de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00) (à l'adresse ci-dessus) (5° étage)
sous support électronique :
Les soumissionnaires auront la possibilité de répondre via le site dont l'adresse Internet est : http://www.marches-publics.info/
La candidature et l'offre devront être présentés dans deux dossiers distincts.
Modalités d'ouverture des offres : Les séances ne sont pas publiques, les candidats n'y sont pas admis.
Date d'ouverture : 10/01/2014
adresses Complementaires
D'Ordre administratif :
CLERMONT Communaute
Direction Commande Publique et Moyens des Services
64/ 66 avenue de l'union Soviétique
B.P. 231
63007 CLERMONT-FERRAND Cedex 1
m.delis
tél: 04 73 98 34 63
courriel: cpms@agglo-clermont.fr
renseignement(s) technique(s) :
CLERMONT Communaute
Direction Générale de l'habitat Solidarité et Développement Urbain
64/ 66 avenue de l'union Soviétique
B.P. 231
63007 CLERMONT-FERRAND Cedex 1
m.paquet
tél 04 73 98 35 80
jmpaquet@agglo-clermont.fr
recours
instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon B.P. 129 63033 Clermont-Ferrand Cedex 1 - tél : 04 73 14 61 00 - fax : 04 73 14 61 22 - courriel : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
_ Adresse Internet (Url) : htpp://www.ta-clermont-ferrand.juradm.fr
Egalement pour obtenir des précisions sur les recours : Clermont Communaute - service Commande Publique et Moyens des Services - m. Picandet - tél 04.73.98.34.60
organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional du Règlement amiable des litiges 53, boulevard Vivier Merle 69003 LYON, Tél : 04.72.77.05.20., Fax :
04.78.92.83.16.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recour :
- référé précontractuel avant la conclusion du marché (article L 551-1 du code de justice administrative.
- Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de deux (2) mois à compter de la notification de la décision de rejet (article R 421 à R 421-3 du code de justice administrative).
- Recours de plein contentieux : dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissements des mesures de publicitéconcernant l'attribution du marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 novembre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 27 novembre 2013.

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