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63 réfection de la toiture terrasse des annexes du stade Gabriel Montpied à Clermont-Ferrand 63 réfection de la toiture terrasse des annexes du stade Gabriel Montpied à Clermont-Ferrand réfection de la toiture terrasse des annexes du Stade Gabriel Montpied. Clause d'insertion par l'économi...
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63 réfection de la toiture terrasse des annexes du stade Gabriel Montpied à Clermont-Ferrand

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Marché public ou privé
Référence du marché : 539133

Date de clôture estimée : 17/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/03/13)
13-53340

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Clermont Communauté.
Correspondant : le président, 64 66 avenue de l'union Soviétique B.P. 231 63007 Clermont Ferrand tél. : 04-73-98-34-00 télécopieur : 04-73-98-34-01 adresse internet : http://www.clermontcommunaute.net.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.clermontcommunaute.net.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : réfection de la toiture terrasse des annexes du Stade Gabriel Montpied. Clause d'insertion par l'économie : le marché comporte un volet insertion par l'économie.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45454100.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché unique oridinaire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : réalisations de prestations similaires :
Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure adaptée de l'article 28-ii et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront identiques à celles du marché initial.
Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,000 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande en cas d'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Modalités de financements : fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;.



Capacité économique et financière - références requises : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 50 % ;
- prix des prestations : 50 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 avril 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13t03.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.clermontcommunaute.net
Criteres d'attributions : Les sous critères de la valeur technique :
- moyens humains : 30 %
- fiches techniques des produits employés : 10 %
- note méthodologique pour ce chantier : 10 %
durée du marché : 9 semaines à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux
modalites d'obtention Du Dossier De Consultation
Les dossiers (gratuits et uniquement sur Cd-Rom) peuvent être retirés jusqu'à la date limite de remise des offres (par écrit, ou par télécopie au 04.73.98.34.01) à l'adresse mentionnée en en tête, en précisant Direction Commande publique et moyens de services (5ème étage), ou téléchargés gratuitement sur la plateforme : http://www.marches-publics.info/acheteur/clerco/
Adresse Ou Les Plis Doivent Etre Transmis
Transmission des plis : soit par courrier recommandé avec Ar ou déposés à Clermont Communaute (adresse en en tête) - direction commande publique et moyens des services 5éme étage - (modalités dans Rc).
Les offres par voie électronique sont autorisées (http://www.marches-publics.info/, voir modalités dans le Rc)
Modalités d'ouverture des offres : Les séances ne sont pas publiques. Les candidats n'y sont pas admis.
Renseignements
pour tous renseignements d'ordre administratif : Clermont Communauté, Direction Commande Publique et Moyens des Services ", Emilie Burguiere, au 04.73.98.34.61, cpms@agglo-clermont.fr
pour tous renseignements d'ordre technique : Parisi c.s.e, m. David Parisi, Le Terrier, 42320 Valfleury, au 09.83.38.69.07, d.parisi-cse@hotmail.fr.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon B.P. 129, 63033, Clermont Ferrand, Cedex 1, Tél. : 0473146100, télécopieur : 0473146122, E-Mail : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional du règlementamiable des litiges, 53, boulevard Vivier Merle
69003 Lyon.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Renvoi au greffe du tribunal à l'adresse mentionnée ci-dessous: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 mars 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont Ferrand : M. le président 6 cours Sablon Cedex 1 B.P. 129 63033 Clermont Ferrand tél. : 04-73-14-61-00 courriel : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr télécopieur : 04-73-14-61-22 adresse internet : http://www.ta-clermont-ferrand.juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges 119 avenue du Maréchal de Saxe 69427 Lyon tél. : 04-72-84-78-59 télécopieur : 04-72-84-78-55.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf.Adresse du greffe du tribunal administratif ci-dessus.

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