Avis de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
maintenance, entretien et petits travaux sur les installations téléphoniques, télécoms et câblage des bâtiments de la ville de Neuilly-Sur-Seine
maintenance, entretien et petits travaux sur les installations téléphoniques, télécoms et câblage des bâtiments de la ville de Neuilly-Sur-Seine
maintenance, entretien et petits travaux sur les installations téléphoniques, télécoms et câblage des bâtiments de la ville de Neuilly-Sur-Seine
le marché est un accord-cadre à bons de commande d'une période de 2 ans, reconductible 1 fois 2 ans qui s'exécutera dans les limites financières indiquées au marché
la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier selon les montants minimum et maximum suivants, sur chaque période d'exécution du marché, en application de l'article R.2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique :- montant minimum biannuel : 160 000 euro(s) (H.T.).- Montant maximum biannuel : 500 000 euro(s) (H.T.)
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
liste et description succincte des critères de sélection : Il est possible de répondre en utilisant le Document uniquede marché européen (Dume) qui permet de réduire les pièces à fournir pour la candidature en renseignant sonnuméro de Siret (voir le Règlement de la consultation).Si le candidat envoie une réponse électronique classique sans expérimenter le DUME, il devra fournir lesformulaires Dc1 et Dc2, ou les mêmes informations sur tout autre document dématérialisé.Le candidat devra fournir tout document attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, le cas échéant.Document requis : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
sont à fournir :- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat sur les trois dernières années.- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.- des certificats de qualification professionnelle ou tout document permettant de juger d'une équivalence. Les entreprises nouvellement créées sont invitées à produire les références professionnelles ou les diplômes de leurs responsables, ainsi que tous les documents pouvant justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières.si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il doit les mentionner et produire, pour chacun d'eux, les mêmes documents et informations que ceux qui sont exigés de lui pour justifier de ses capacités, ainsi qu'un engagement écrit de chacun d'eux justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution des prestations
qualification : QUALIFELEC Cfmgti2 rc ma fo : Télécommunications avec mentions Fibre Optique et Maintenance
Section IV: Procédure
offre remise par voie électronique
Section VI: Renseignements complémentaires
septembre 2027
a/ En cas de retrait du dossier de consultation des entreprises (Dce) par voie dématérialisée à l'adresse :https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=b4a, il est à noter que depuis le 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde, l'identification des candidats pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire.Toutefois, l'attention des candidats est attirée sur le fait que l'identification leur permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents qu'ils téléchargeront. Dans le cas contraire, il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées.B/ En application de l'article R. 2132-7 du Code de la commande publique, la transmission des candidatures et des offres se fait par voie électronique. Toutes les communications et échanges d'informations sont également effectués par des moyens électroniques.C/ Ce marché est conforme au dispositif DUME (Document unique de marché européen), ainsi qu'à l'article R. 2143-13 du Code de la commande publique. En renseignant leur numéro de SIRET sur la plateforme Maximilien, les candidats ne sont plus tenus de fournir une partie des renseignements de la candidature que le Pouvoir adjudicateur obtient par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations. Voir les détails dans le Règlement de la consultation.D/ Une visite est prévue : cf. RC
voir les articles L.551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d'etat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994), le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référésuspension en application de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative
