Avis de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
missions d'architectes-urbanistes conseils et de paysagistes-urbanistes conseils métropolitains
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.L'assistance conseil s'étend sur l'ensemble des communes de la métropole hors Rennes et s'exerce prioritairement dans les secteurs d'aménagement complexes et à enjeux urbains forts qu'ils soient en "Diffus" ou sur d'importants fonciers privés ou publics.L'assistance conseil s'exercera selon les quatre missions suivantes décrites ci-après :- missions d'assistance des architectes-urbanistes conseils- missions d'assistance du paysagiste-urbaniste conseils- mission de production d'études architecturales, urbaines et paysagères- mission transversale de sensibilisation, diffusion des savoir-faire, concertation
rennes Métropole et ses communes affiliées à Regate 35000 - rennes
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.L'assistance conseil s'étend sur l'ensemble des communes de la métropole hors Rennes et s'exerce prioritairement dans les secteurs d'aménagement complexes et à enjeux urbains forts qu'ils soient en "Diffus" ou sur d'importants fonciers privés ou publics.L'assistance conseil s'exercera selon les quatre missions suivantes décrites ci-après :- missions d'assistance des architectes-urbanistes conseils- missions d'assistance du paysagiste-urbaniste conseils- mission de production d'études architecturales, urbaines et paysagères- mission transversale de sensibilisation, diffusion des savoir-faire, concertation
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
l'Exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.megalis.bretagne.bzh -Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre, mais il doit comporter impérativement 2 cabinets d'architectes et un cabinet de paysagiste
la consultation du ou des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du ou des contrats dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, au titre du recours créé par le Conseil d'etat dans son arrêt du 4 avril 2014, no 358994