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63 acquisition d'un caisson de collecte des déchets ménagers et assimilés (caisson et lève conteneurs) à Clermont-Ferrand 63 acquisition d'un caisson de collecte des déchets ménagers et assimilés (caisson et lève conteneurs) à Clermont-Ferrand acquisition d'un caisson de collecte des déchets ménagers et assimilés (cai...
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63 acquisition d'un caisson de collecte des déchets ménagers et assimilés (caisson et lève conteneurs) à Clermont-Ferrand

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Marché public ou privé
Référence du marché : 121260

Date de clôture estimée : 10/07/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (01/06/12)
12-106299
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Clermont Communauté.
Correspondant : le président, 64 66 avenue de l'union Soviétique B.P. 231, 63007 Clermont Ferrand, tél. : 04-73-98-34-00, télécopieur : 04-73-98-34-01, adresse internet : http://www.clermontcommunaute.net.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.clermontcommunaute.net.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : acquisition d'un caisson de collecte des déchets ménagers et assimilés (caisson et lève conteneurs).
C.P.V. - Objet principal : 34144511.

L'avis implique un marché public.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande exigée en cas d'acceptation de l'avance prévue à l'article 87 du code des marchés publics.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp ;.

Capacité économique et financière - références requises : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
-Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix des prestations : 30 % ;
- délai d'exécution : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 juillet 2012, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 12fou13.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.clermontcommunaute.net
Modalites d'obtention Du Dossier De Consultation
Les dossiers peuvent être retirés jusqu'à la date limite de remise des offres. Ils sont fournis uniquement sur Cd Rom et gratuitement.
Ils peuvent être soit :
- retirés sur place du lundi au vendredi de 8h30 à 12 heures et de 13h30 à 16 heures.
- ou demandés par écrit à l'adresse suivante :
Clermont Communaute ; Direction " Commande Publique et Moyens des Services " ; 64/66 avenue de l'union soviétique B.P. 231 ; 63007 Clermont Ferrand Cedex 1
- ou par télécopie au : 04.73.98.34.32 à l'attention de la Direction " Commande Publique et Moyens des Services"
- ou téléchargés gratuitement sur la plateforme : http://www.marches-publics.info/acheteur/clerco/
Le site des marchés publics de Clermont communauté, dispose :
- d'un manuel d'utilisation téléchargeable ;
- d'un service support client ( http://www.marches-publics.info/ ou au numéro 04 75 48 15 40 au prix d'un appel local en France métropolitaine).
Adresse Ou Les Plis Doivent Etre Transmis
Sous support papier :
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :
" Acquisition d'un caisson de collecte des déchets ménagers Lot n° ...- ne Pas Ouvrir "
Elles pourront être :
* soit transmises en recommandé avec Ar à :
M. le président de Clermont Communaute - direction Commande Publique et Moyens des Services - 64/66 avenue de l'union soviétique B.P. 231 - 63007 Clermont Ferrand Cedex 1
* soit déposées contre récépissé au :
Direction Commande Publique et Moyens des Services de Clermont Communaute (de 8h30 à 12 heures et de 13h30à 16 heures) (à l'adresse ci-dessus) (5° étage)
sous support électronique :
Les soumissionnaires auront la possibilité de répondre via le site dont l'adresse Internet est : http://www.marches-publics.info/
La candidature et l'offre devront être présentés dans deux dossiers distincts.
Modalités d'ouverture des offres : Les séances ne sont pas publiques, les candidats n'y sont pas admis.
Date d'ouverture : 12/07/2012
renseignement(s) administratif(s) :
Clermont Communaute
Direction Commande Publique et Moyens des Services
64/ 66 avenue de l'union Soviétique
B.P. 231
63007 Clermont-Ferrand Cedex 1
m.delis
tél 04 73 98 34 63
cpms@agglo-clermont.fr
renseignement(s) technique(s) :
Clermont Communaute
Direction des Déchets
Régie de collecte
5 route du Cendre
63800 Cournon d'auvergne
M. Hette
Tél 04 63 66 96 00
phette@agglo-clermont.fr
recours
instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon B.P. 129 63033 Clermont-Ferrand Cedex 1 - tél : 04 73 14 61 00 - télécopieur : 04 73 14 61 22 - courriel : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
_ Adresse Internet (Url) : htpp://www.ta-clermont-ferrand.juradm.fr
Egalement pour obtenir des précisions sur les recours : Clermont Communaute - service Commande Publique et Moyens des Services - m. Picandet - tél 04.73.98.34.60
organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional du Règlement amiable des litiges, 119 avenue du Maréchal de Saxe, 69427 Lyon, Tél : 04.72.84.78.59, télécopieur : 04.72.84.78.55.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé précontractuel avant la conclusion du marché (article L 551-1 du code de justice administrative.
- Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de deux (2) mois à compter de la notification de la décision de rejet (article R 421 à R 421-3 du code de justice administrative).
- Recours de plein contentieux : dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissements des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 mai 2012.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Fournitures et montage d'une benne à ordures ménagères 14 m3.

C.P.V. - Objet principal : 34144511.
Lot(s) 2 Fournitures et montage d'un basculeur double chaise automatique.

C.P.V. - Objet principal : 42416210

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