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63 Construction de l'equipement communautaire de proximite de Cebazat à Clermont-Ferrand 63 Construction de l'equipement communautaire de proximite de Cebazat à Clermont-Ferrand construction de l'equipement communautaire de proximite de cebazat Relance lot 5 : Passerelle piétonne. vil...
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63 Construction de l'equipement communautaire de proximite de Cebazat à Clermont-Ferrand

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Marché public ou privé
Référence du marché : 665007

Date de clôture estimée : 15/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/04/13)
13-67300

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Clermont Communauté.
Correspondant : le président, 64 66 avenue de l'union Soviétique B.P. 231 63007 Clermont Ferrand tél. : 04-73-98-34-00 télécopieur : 04-73-98-34-01 adresse internet : http://www.clermontcommunaute.net.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.clermontcommunaute.net.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : construction de l'equipement communautaire de proximite de cebazat Relance lot 5 : Passerelle piétonne.
C.P.V. - Objet principal : 45221100.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché séparé ordinaire
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : réalisations de prestations similaires :
Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure adaptée de l'article 28-ii et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront identiques à celles du marché initial.
Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un seul lot.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,000 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande en cas d'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Modalités de financements : fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;.



Capacité économique et financière - références requises : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 mai 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13T13.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.clermontcommunaute.net
Criteres d'attributions : Les sous critères de la valeur techique sont les suivants :
Mode opératoire et techniques d'exécution : 20 %
moyens humains dédiés et organisation globale : 10 %
gestion des déchets de chantier : 10 %
durée du marché : 14 mois (voir détail au calendrier prévisionnel d'exécution)
modalites d'obtention du dossier de Consultation
Les dossiers (gratuits et uniquement sur Cd-Rom) peuvent être retirés jusqu'à la date limite de remise des offres (par écrit, ou par télécopie au 04.73.98.34.01) à l'adresse mentionnée en en tête, en précisant Direction Commande publique et moyens de services (5ème étage), ou téléchargés gratuitement sur la plateforme : http://www.marches-publics.info/acheteur/clerco/
ADRESSE ou les plis doivent etre Transmis
Transmission des plis : soit par courrier recommandé avec AR ou déposés à clermont communaute (adresse en en tête) - direction commande publique et moyens des services 5éme étage - (modalités dans Rc).
Les offres par voie électronique sont autorisées (http://www.marches-publics.info/, voir modalités dans le Rc)
Modalités d'ouverture des offres : Les séances ne sont pas publiques. Les candidats n'y sont pas admis.
Renseignements
pour tous renseignements d'ordre administratif : Clermont Communauté, Direction Commande Publique et Moyens des Services ", Emilie BURGUIERE, au 04.73.98.34.61, cpms@agglo-clermont.fr
pour tous renseignements d'ordre technique : Cabinet GARDIZE, 4 rue Jean Jaurès, 63 118 Cébazat, au 04.73.24.79.79, ggardize.archi@wanadoo.fr
instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon B.P. 129, 63033, Clermont Ferrand, Cedex 1, Tél. : 0473146100, télécopieur : 0473146122, E-Mail : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges, 53, boulevard Vivier Merle
69003 Lyon.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Renvoi au greffe du tribunal à l'adresse mentionnée ci-dessous: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 avril 2013.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 5 passerelle pietonne.

C.P.V. - Objet principal : 45221100.

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