Centrale des marchés
Prestations de services d'assurances Clermont Auvergne Métropole procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 4 lots adresse : 64 66 Avenue de l'Union Sovié...
Clermont Auvergne Métropole 63007Clermont-Ferrand correspondre@aws-france.com 04 73 98 34 01
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Prestations de services d'assurances

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4406988

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (15/03/19)
19-39089
JOUE (15/03/19)
122802-2019

Département(s) de publication : 63
Annonce No 19-39089
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Clermont Auvergne Métropole, Numéro national d'identification : 24630070100231, 64 66 Avenue de l'Union Soviétique, 63007, Clermont-Ferrand, F, Téléphone : (+33) 4 73 98 34 00, Courriel : correspondre@aws-france.com, Fax : (+33) 4 73 98 34 01, Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.clermontmetropole.eu
Adresse du profil acheteur : http://www.clermontmetropole.eu
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Prestations de services d'assurances
Numéro de référence : 18cm-S24
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 66510000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Clermont Auvergne Métropole procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 4 lots
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Prestations de services d'assurances
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Assurance Dommages aux biens et risques annexes
Lot nº : 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66515200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 66512000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 66513100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 66515000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : Communes membres de Clermont Auvergne Métropole
II.2.4)Description des prestations : Assurance Dommages aux biens et risques annexes
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Modalités et procédure de gestion des dossiers / Pondération : 10
     2. Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles / Pondération : 60
Coût :
     1. Tarification / Pondération : 30
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : - Offre de base selon franchise fixée à l'acte d'engagement- Variante exigée no 1 (prestation alternative) selon franchise fixée à l'acte d'engagement
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Assurance Risques statutaires du personnel
Lot nº : 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66512000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 66512000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 66513100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 66515000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : Communes membres de Clermont Auvergne Métropole
II.2.4)Description des prestations : Assurance Risques statutaires du personnel
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Modalités et procédure de gestion des dossiers / Pondération : 10
     2. Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles / Pondération : 60
Coût :
     1. Tarification / Pondération : 30
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : - Offre de base : Accident du travail et Maladie professionnelle (Frais médicaux et frais funéraires uniquement). Sans franchise- Variante exigée no 1 (Pse) : Accident du travail et Maladie professionnelle (Indemnités journalières uniquement). Sans franchise- Variante exigée no 2 (Pse) : Décès- Variante imposée no 3 (Pse) : gestion des recours contre les tiers pour les garanties non souscrites
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Assurance Protection juridique
Lot nº : 03
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66513100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 66512000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 66513100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 66515000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : Communes membres de Clermont Auvergne Métropole
II.2.4)Description des prestations : Assurance Protection juridique
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Modalités et procédure de gestion des dossiers / Pondération : 10
     2. Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles / Pondération : 60
Coût :
     1. Tarification / Pondération : 30
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : - Offre de base : Assurance "Protection juridique des agents et des élus"- Variante exigée no 1 (prestation supplémentaire éventuelle) : Assurance "Protection Juridique Personne Morale"
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Assurance Tous risques expositions
Lot nº : 04
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66515000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 66512000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 66513100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 66515000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d'exécution : Communes membres de Clermont Auvergne Métropole
II.2.4)Description des prestations : Assurance Tous risques expositions
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. Modalités et procédure de gestion des dossiers / Pondération : 10
     2. Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles / Pondération : 60
Coût :
     1. Tarification / Pondération : 30
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : - Offre de base : Expositions temporaires- Variante exigée no 1 (prestation supplémentaire éventuelle) : Expositions permanentes - Tous risques objets d'art et précieux- Variante exigée no 2 (prestation supplémentaire éventuelle) : Mise à disposition d'œuvres

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2018/S 100-228711
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº :
Lot nº : 01
Intitulé : Assurance Dommages aux biens et risques annexes
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 9 novembre 2018
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Smacl Assurances, 141, Avenue Salvador Allende, 79031, Niort Cedex 9, F, Code NUTS : FRI33
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 95 035,21
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº : 02
Intitulé : Assurance Risques statutaires du personnel
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 9 novembre 2018
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Siaci Saint Honore, 39 rue Mstislav Rostroipovitch, 75017, Paris, F, Code NUTS : FR101
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 287 405,81
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº : 03
Intitulé : Assurance Protection juridique
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 9 novembre 2018
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Smacl, 141, Avenue Salvador Allende, 79031, Niort Cedex 9, F, Code NUTS : FRI33
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 3 462,94
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº : 04
Intitulé : Assurance Tous risques expositions
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 9 novembre 2018
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Gras Savoye, 38 rue de l'Octant, 38431, Echirolles Cedex, F, Code NUTS : FRK24
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 40 443
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :  euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Lot 1: prime annuelle Ttc 95035,21lot 2: Offre de base + Ve1+Ve2+Ve3 : 287405.81lot 3: Offre de base:prime Ttc annuelle:3462,94 (variante exigée no1 et prime Ttc annuelle 6804,00 )Lot 4: 40443,00 Ttc = évaluation prime 2019 dont variante exigée no1 prime annuelle 28258,91 Ttc + variante exigée no2 prime annuelle 100,00 Ttc
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon, 63033, Clermont-Ferrand, F, Téléphone : (+33) 4 73 14 61 00, Courriel : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr, Fax : (+33) 4 73 14 61 22, Adresse internet : http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, 79 cours Charlemagne, 69002, Lyon, F, Téléphone : (+33) 3 45 21 82 43, Courriel : jerome.dossi@crtc.ccomptes.fr
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré contractuel : avant la signature du marché. Référé contractuel : selon les dispositions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir : dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée. Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat. Recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
13 mars 2019
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