1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Clermont Auvergne Métropole
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: LOCATION ET ENTRETIEN DE VÊTEMENTS DE TRAVAIL ET EPI
Description: LOCATION ET ENTRETIEN DE VÊTEMENTS DE TRAVAIL ET EPI
Identifiant de la procédure: 99be3d73-a6fd-453b-9cc4-aeeb646fd6f6
Identifiant interne: 2025CM-FRN67
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18110000 Vêtements professionnels
Nomenclature supplémentaire (cpv): 18110000 Vêtements professionnels, 18110000 Vêtements professionnels
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Numéro d'affaire : 2025CM-FRN67 Durée initiale de l'accord-cadre à bons de commande : 24 mois reconductible 1 fois. Critères d'attribution : le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. Des questions / réponses peuvent avoir été posées et répondues en amont du retrait du dossier de consultation par l'opérateur économique. Il lui appartient donc de les consulter.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOCATION ET ENTRETIEN DE VÊTEMENTS DE TRAVAIL ET EPI
Description: LOCATION ET ENTRETIEN DE VÊTEMENTS DE TRAVAIL ET EPI
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18110000 Vêtements professionnels
Nomenclature supplémentaire (cpv): 18110000 Vêtements professionnels, 18110000 Vêtements professionnels
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Numéro d'affaire : 2025CM-FRN67 Durée initiale de l'accord cadre : 24 mois, reconductible 1 fois. Accord-cadre à bons de commande avec montant minimum et maximum sur 24 mois : Montant minimum : 180000,00 Euros HT Montant maximum : 800000,00 Euros HT Ces montants seront identiques pour la période de reconduction. Les bons de commande sont émis au fur et à mesure des besoins. L'accord-cadre comporte une clause sociale d'engagement d'insertion ainsi que des objectifs de développement durable. Conformément aux dispositions prévues au règlement de consultation : des échantillons devront être remis et la visite des sites est facultative
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les conditions de participation sont précisées dans le Règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les conditions de participation sont précisées dans le Règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 03/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand chargé des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand chargé des procédures de recours
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Clermont Auvergne Métropole
Numéro d’enregistrement: 24630070100231
Adresse postale: 64-66 avenue de l'Union Soviétique BP 231
Ville: Clermont-ferrand
Code postal: 63007
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: 0473983400
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand chargé des procédures de recours
Numéro d’enregistrement: 17630005100024
Adresse postale: 6 Cours Sablon
Ville: CLERMONT-FERRAND
Code postal: 63000
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: 0473146100
Télécopieur: 0473146100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 12000009600020
Adresse postale: 79 cours Charlemagne
Ville: LYON
Code postal: 69002
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: 0345218243
Télécopieur: 0345218243
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 8f489d04-ea61-4218-8605-ee3803764bd9 - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/04/2025 10:40:03 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 240242-2025
Numéro de publication au JO S: 73/2025
Date de publication: 14/04/2025
