1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Clermont Auvergne Métropole
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: DELEGATION DE SERVICE PUBLIC PORTANT SUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DU CREMATORIUM
Description: Délégation de service public portant sur la gestion et l’exploitation du Crématorium métropolitain. La consultation concerne ainsi une délégation de service public soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi que l’article L.1121-3 et à la troisième partie du code de la commande publique Identifiant de la procédure : 77b5a526-c805-4f77-91fa-136a31fc1f52
Identifiant de la procédure: 77b5a526-c805-4f77-91fa-136a31fc1f52
Avis précédent: 1425740a-f539-4485-85e9-4c880e5c7a50-01
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98371120 Services de crémation
Nomenclature complémentaire (cpv): 98370000 Services funéraires et services connexes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 101 028,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: DELEGATION DE SERVICE PUBLIC PORTANT SUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DU CREMATORIUM
Description: La consultation a pour objet de désigner l'opérateur économique qui exploitera, par voie de délégation de service public, le crématorium de Clermont Auvergne Métropole 64-66, avenue de l'Union Soviétique, 63007 Clermont Ferrand Cedex 1. La Métropole a conclu en 2021, pour l'exploitation de son crématorium, un contrat de délégation de service public la liant à la société OGF pour une durée de 57 mois, avec une échéance du contrat au 31 mars 2026. En perspective de cette échéance contractuelle, la délibération du Conseil Métropolitain du 21 février 2025 a retenu le principe du recours à la Délégation de Service Public déterminant cette dernière comme mode de gestion. Concernant notamment les conditions de participation, la présentation des candidatures et des offres ainsi que les critères de sélection des candidatures et des offres, il convient de se référer au Règlement de la consultation (RC). Le délégataire aura pour mission l'exploitation de l'ensemble des installations du service, la gestion administrative, technique et financière, la gestion de la relation avec les usagers, la surveillance, l'entretien des installations et l'entretien et le renouvellement des équipements de crémation. La délibération du Conseil Métropolitain du 19 décembre 2025 a approuvé le choix de la société OGF, domiciliée au 6 rue du Général Audran, immeuble Canopy, 92400 Courbevoie en tant que délégataire de service public pour l’exploitation du crématorium « Amable Tuisat » à Clermont-Ferrand
Identifiant interne: DSP2025-01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98371120 Services de crémation
Nomenclature complémentaire (cpv): 98370000 Services funéraires et services connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 57 Rue Jean-Auguste Sénèze
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2026
Durée: 57 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 101 028,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix (intérêt de l'offre sur le plan financier) n'est pas le seul critère d'attribution. Le jugement des offres a été effectué en considération des critères suivants, hiérarchisés par ordre décroissant d'importance : Critère n°1 : qualité du service rendu aux usagers, appréciée notamment au regard des sous-critères suivants hiérarchisés par ordre décroissant d'importance : Sous-critère n°1.1 : l'offre de service proposée aux usagers (accueil des familles, organisation des cérémonies et des crémations, organisation de l'exploitation, engagements, remise des urnes et dispersion des urnes et actions proposées pour renforcer la qualité du service public . Il sera nécessaire de distinguer le package où la cérémonie peut être gratuit et la dispersion des cendres et autres services par crémation, et l'offre payante à l'acte - Sous-critère n°1.2 : les moyens humains et techniques affectés à l'exécution du service. Critère n°2 : les propositions garantissant la pérennité de l'Équipement : appréciées notamment au regard des sous-critères suivants hiérarchisés par ordre décroissant d'importance : Sous-critère n°2.1 : les engagements en matière d'entretien, de maintenance et de renouvellement (plan de renouvellement, organisation de la maintenance et du GER, optimisation de l'exploitation) - Sous-critère n°2.2 : les engagements en matière de préservation de l'environnement et de la promotion du site (classé Natura 2000). Critère n°3 : l'intérêt de l'offre sur le plan financier : apprécié notamment au regard des sous-critères suivants hiérarchisés par ordre décroissant d'importance : sous-critère n°3.1 : la cohérence du compte prévisionnel d'exploitation consolidé sur la durée du contrat (hypothèses de fréquentation, charges et produits, etc.) - Sous-critère n°3.2 : grille tarifaire proposée - Sous-critère n°3.3 : le niveau des redevances versées au Délégant.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: il convient de se référer aux documents de consultation
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand chargé des procédures de recours.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Clermont Auvergne Métropole
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand chargé des procédures de recours.
Organisation qui signe le contrat: Clermont Auvergne Métropole
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 6 101 028,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: OGF
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre OGF
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 6 101 028,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: DSP2025-01
Titre: concession de service public portant sur la gestion et l’exploitation du crématorium métropolitain
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 19/12/2025
Date de conclusion du marché/concession: 19/03/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Clermont Auvergne Métropole
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Clermont Auvergne Métropole
Numéro d’enregistrement: 24630070100231
Adresse postale: 64-66 avenue de l'Union Soviétique BP 231
Ville: Clermont-ferrand
Code postal: 63007
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: 0473983400
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand chargé des procédures de recours.
Numéro d’enregistrement: 17630005100024
Adresse postale: 6 Cours Sablon
Ville: CLERMONT-FERRAND
Code postal: 63000
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: 0473146100
Télécopieur: 0473146100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 12000009600020
Adresse postale: 79 cours Charlemagne
Ville: LYON
Code postal: 69002
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: 0345218243
Télécopieur: 0345218243
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: OGF
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 542 076 799
Adresse postale: 6 rue du Général Audran
Ville: Courbevoie
Code postal: 92400
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 3bc855a3-6d4a-4984-b48a-d37c2e85fe93 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 32
Date d’envoi de l’avis: 10/04/2026 16:14:23 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 251684-2026
Numéro de publication au JO S: 72/2026
Date de publication: 14/04/2026
