A proximité de Clermont-Ferrand 63007 Puy De Dome
Acheteur : Clermont Auvergne Métropole
64-66 Avenue de l'Union Soviétique 1
63007 CLERMONT-FERRAND
Tel : 0473983400
  Reste 28 jours - Date de clôture estimée : 20/01/2025  
2 Lots
Lot 1
LOT 01 - Contrôle extérieur de travaux routiers
Lot 2
LOT 02 - Contrôle extérieur d'ouvrages d'art
Secteurs d'activité
Services de contrôle et d'essais techniques.

CONTROLE EXTERIEUR DE TRAVAUX ROUTIERS ET OUVRAGES D'ART

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 16/12/2024
JOUE - 767054-2024
767054-2024 - Mise en concurrence
France – Services de contrôle et d'essais techniques – CONTROLE EXTERIEUR DE TRAVAUX ROUTIERS ET OUVRAGES D'ART
OJ S 244/2024 16/12/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielClermont Auvergne Métropole
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreCONTROLE EXTERIEUR DE TRAVAUX ROUTIERS ET OUVRAGES D'ART
DescriptionCONTROLE EXTERIEUR DE TRAVAUX ROUTIERS ET OUVRAGES D'ART
Identifiant de la procédurefc4916b9-3a39-44d6-b204-b9e1e16a50fd
Identifiant interne2024CM-PRI196
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre2
Conditions du marché
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: LOT 01 - Contrôle extérieur de travaux routiers
Description: LOT 01 - Contrôle extérieur de travaux routiers
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
5.1.3.
Durée estimée
Durée12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentaires: Montant minimum annuel : 50 000 Euros HT Montant maximum annuel : 600 000 Euros HT
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionLes conditions de participation sont mentionnées dans le règlement de la consultation. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, les critères d'attribution sont mentionnés dans le règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationComité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Clermont-Ferrand chargé des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Clermont-Ferrand chargé des procédures de recours
5.1.
LotLOT-0002
Titre: LOT 02 - Contrôle extérieur d'ouvrages d'art
Description: LOT 02 - Contrôle extérieur d'ouvrages d'art
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
5.1.3.
Durée estimée
Durée12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentaires: Montant minimum annuel : 20 000 Euros HT Montant maximum annuel : 150 000 Euros HT
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionLes conditions de participation sont mentionnées dans le règlement de la consultation. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, les critères d'attribution sont mentionnés dans le règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationComité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Clermont-Ferrand chargé des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Clermont-Ferrand chargé des procédures de recours
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Clermont Auvergne Métropole
Numéro d’enregistrement: 24630070100231
Adresse postale: 64-66 avenue de l'Union Soviétique BP 231  
Ville: Clermont-ferrand
Code postal: 63007
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: 0473983400
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand chargé des procédures de recours
Numéro d’enregistrement: 17630005100024
Adresse postale: 6 Cours Sablon  
Ville: CLERMONT-FERRAND
Code postal: 63000
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Téléphone: 0473146100
Télécopieur: 0473146100
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 12000009600020
Adresse postale: 79 cours Charlemagne  
Ville: LYON
Code postal: 69002
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: 0345218243
Télécopieur: 0345218243
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 84d476b3-4d81-4cbc-b20c-0189a9acfb10 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 12/12/2024 15:41:58 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 767054-2024
Numéro de publication au JO S: 244/2024
Date de publication: 16/12/2024