Centrale des marchés
Agenda des bibliothèques du réseau de lecture publiqueConception graphique et mise en page Agenda des bibliothèques du réseau de lecture publiqueConception graphique et mise en page adresse : 64 66 Avenue de l'Union Soviétique BP 231 cp : 63007 ville : CLERMONT-FERRAND url : htt...
Clermont Auvergne Métropole 63007CLERMONT-FERRAND correspondre@aws-france.com 04 73 98 34 01
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Marché public ou privé
Référence du marché : 4407538

Date de clôture estimée : 04/04/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (15/03/19)
19-40624
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 63
Annonce No 19-40624
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Clermont Auvergne Métropole.
 Correspondant :  le président, 64 66 avenue de l'union Soviétique B.P. 231 63007 Clermont Ferrand, tél. : 04-73-98-34-00, télécopieur : 04-73-98-34-01, courriel : correspondre@aws-france.com adresse internet : http://www.clermontmetropole.eu.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.clermontmetropole.eu.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : agenda des bibliothèques du réseau de lecture publique
conception graphique et mise en page
.
CPV - Objet principal : 79822500.
Lieu d'exécution : clermont-Ferrand, 63000 Clermont Ferrand.
Code NUTS : -FRK14.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

marché de PRESTATIONS Intellectuelles
Accord cadre à bons de commandes
minimum et maximum en montants: 5000 euro(s) Ht-25000 euro(s) Ht
Marché d'un an renouvelable 3 fois par période de 12 mois
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : montant BDC minimum : 5000.00 eur (ht) / 6000.00 EUR (Ttc)
Montant BDC maximum : 25000.00 eur (ht) / 30000.00 eur (ttc).
Estimation de la valeur (H.T.) : entre 5 000 et 25 000 euros.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Modalités essentielles de financement et de paiement: Fonds propres
les prix sont Révisables dans les conditions fixées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières.
- avance : sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, il est prévu le versement d'une avance forfaitaire au titulaire.
- délai global de paiement : le délai de paiement est de 30 jours.
- comptable assignataire : M. le Trésorier Principal Municipal.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint ou solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : - Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants
formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
redressement judiciaire : Le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur : Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
Engagement : Le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement ;
- déclaration d'effectifs : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Liste des moyens techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
Echantillons ou description des fournitures : Des échantillons, descriptions ou photographies des fournitures ;
Références de service ou fournitures similaires : - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : : 60 %;
     - prix : : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 avril 2019, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 18CM-P19.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.clermontmetropole.eu.

Le présent marché a un caractère périodique : oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : .

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 mars 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : SCP Pôle Conseils Achats : SCP Pôle Conseils Achats.
 64-66 avenue de l'union Soviétique,  63007 Clermont Ferrand, , tél. : 04-73-98-34-00, , courriel : pole-conseils-achats@clermontmetropole.eu,  adresse internet : http://www.clermontmetropole.eu.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Plate-forme de dématérialisation AWS : Plate-forme de dématérialisation AWS.
 64-66 avenue de l'union Soviétique,  63007 Clermont Ferrand, , tél. : 04-73-98-34-00, , courriel : service-commande-publique@clermontmetropole.eu,  adresse internet : http://www.clermontmetropole.eu.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon Cedex 01 63033 Clermont Ferrand, tél. : 04-73-14-61-00, courriel : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr, télécopieur : 04-73-14-61-22 adresse internet : http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics 79 cours Charlemagne 69002 Lyon, tél. : 03-45-21-82-43, courriel : jerome.dossi@crtc.ccomptes.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé pré contractuel : avant la signature du marché. Référé contractuel : selon les dispositions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir : dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée. Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat. Recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.
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