A proximité de Clermont-Ferrand 63007 Puy De Dome
Acheteur : Clermont Auvergne Métropole
64-66 Avenue de l'Union Soviétique 1
63007 CLERMONT-FERRAND
Tel : 0473983400
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 04/11/2024  
Secteurs d'activité
Travaux d'assainissement.

ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE - TRAVAUX DE REALISATION DE BRANCHEMENTS D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 02/10/2024
JOUE - 591262-2024
591262-2024 - Mise en concurrence
France – Travaux d'assainissement – ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE - TRAVAUX DE REALISATION DE BRANCHEMENTS D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT
OJ S 192/2024 02/10/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielClermont Auvergne Métropole
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’eau
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE - TRAVAUX DE REALISATION DE BRANCHEMENTS D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT
DescriptionACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE - TRAVAUX DE REALISATION DE BRANCHEMENTS D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT
Identifiant de la procédureecb095f7-102e-48ed-9e62-a39a3fcca6cf
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéMarché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE - TRAVAUX DE REALISATION DE BRANCHEMENTS D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT
Description: ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE - TRAVAUX DE REALISATION DE BRANCHEMENTS D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45232410 Travaux d'assainissement
5.1.3.
Durée estimée
Durée1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionLes conditions de participation sont mentionnées dans le règlement de la consultation. Des niveaux minimaux de capacité sont exigés. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, les critères d'attribution sont mentionnés dans le règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marchespublicsclermontmetropole.safetender.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Se référer au CCAP.
Date limite de réception des offres: 04/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratAccord-cadre à bons de commande avec montants minimum et maximum annuel. Les commandes seront passées sous forme de bons de commande au fur et à mesure de l'émission du besoin.
Montage financierMode de financement : fonds propres. Sauf indication contraire dans l'acte d'engagement et sous réserve que les conditions soient remplies, il est prévu le versement d'une avance forfaitaire au titulaire. La présente consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social prenant en compte des objectifs de développement durable.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Clermont-Ferrand chargé des procédures de recours
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéClermont Auvergne Métropole
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Clermont-Ferrand chargé des procédures de recours
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Clermont Auvergne Métropole
Numéro d’enregistrement: 24630070100231
Adresse postale: 64-66 avenue de l'Union Soviétique BP 231  
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63007
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: 0473983400
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand chargé des procédures de recours
Numéro d’enregistrement: 17630005100024
Adresse postale: 6 Cours Sablon  
Ville: CLERMONT-FERRAND
Code postal: 63000
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Téléphone: 0473146100
Télécopieur: 0473146100
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 62e0aa41-2e85-4c6b-9e21-dac54ef96ec1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis17
Date d’envoi de l’avis: 01/10/2024 10:17:26 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 591262-2024
Numéro de publication au JO S: 192/2024
Date de publication: 02/10/2024