Centrale des marchés
mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du 5ème étage HND de l'hôpital Gabriel Montpied à Clermont-Ferrand HOPITAL GABRIEL MONTPIEDMARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REHABILITATION 5° ETAGE HNDAFFAIRE N° 7/HGM/14238Nouvelle procédure adaptée, initiée à la suite de la décision du pouvoir adjudicateur de...
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Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du 5ème étage HND de l'hôpital Gabriel Montpied à Clermont-Ferrand

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1604614

Date de clôture estimée : 19/08/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/07/15)
15-110203
SOURCEWEB (17/07/15)
Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 63
Annonce No 15-110203
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Chu de Clermont-Ferrand.
 Correspondant : M. Bruey Arnaud, Directeur, direction des Travaux des Achats et de la Logistique 58 rue Montalembert 63003 Clermont Ferrand, tél. : 04-73-75-03-98, courriel : mpfloret@chu-clermontferrand.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : hopital gabriel montpied
marche de maitrise d'œuvre pour la rehabilitation 5° etage hnd
affaire no 7/hgm/14238
nouvelle procédure adaptée, initiée à la suite de la décision du pouvoir adjudicateur de renoncer à passer le marché initial pour un motif d'intérêt général
.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71221000.
Lieu d'exécution : 58 rue montalembert, 63003 Clermont Ferrand.
Code NUTS : |FR724|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

marché de Maîtrise d'œuvre
la part maximale du budget portant sur l'enveloppe prévisionnelle des travaux est de 1 100 000 euro(s)uros T.T.C
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 1 lot unique.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 30 septembre 2015.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations de maîtrise d'œuvre, objet du présent marché, sont financées selon les modalités suivantes : sur le budget du Centre Hospitalier Universitaire. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaires du marché : Les candidats se présenteront sous la forme d'un prestataire unique ou d'un groupement possédant des compétences en architecture, ingénierie fluides et SSI, ingénierie structure, économie de la construction, ordonnancement, pilotage coordination de chantier en milieu hospitalier.
en cas de groupement, le mandataire sera l'architecte ou le Bet.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
La transformation en groupement conjoint avec mandataire solidaire sera exigée au moment de l'attribution du marché.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : seules seront examinées les offres constituées conformément aux stipulations de l'article 4 du règlement de consultation.
il sera fait application de l'article 52 du Code des Marchés Publics
Les candidatures devront faire apparaître des niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières compatibles à la complexité de la prestation.
Situation juridique - références requises : document attestant de la capacité juridique du candidat lui permettent de déposer sa candidature (Kbis faisant apparaître le nom de la personne habilitée à engager la société, délégation de signature...).

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : certificats de qualifications professionnelles ET pour l'architecte une copie de son inscription à l'ordre des Architectes;;
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 50 %;
     - valeur technique : 30 %;
     - planning prévisionnel d'exécution des études : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 août 2015, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : AFFAIRE no 7/HGM/14238.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Mise à disposition du dossier de consultation
en application de l'article 56 du Code des Marchés Publics, les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation dans son intégralité et répondre via le site https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_jPa9BHTOIw
Ou
Le commander et le retirer gratuitement sur support papier auprès de :
Chaumeil - 65 Bd cote blatin - 63000 Clermont-Ferrand
Tél. : 04.73.93.03.69 - télécopieur : 04.73.93.93.19.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 juillet 2015.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CHAUMEIL REPRO.
 65 boulevard cote blatin,  63000 Clermont Ferrand, , tél. : 04-73-93-03-69, , télécopieur : 04-73-93-93-19.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 6 cours Sablon 63000 Clermont Ferrand, tél. : 04-73-14-61-00.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable (CCIRA 53 boulevard vivier merle 69003 Lyon, tél. : 04-72-77-05-20, télécopieur : 04-78-92-83-16.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif 6 cours Sablon 63000 Clermont Ferrand, tél. : 04-73-14-61-00.

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