Centrale des marchés
Fourniture d'un véhicule utilitaire léger de type fourgon associé au transfert et à l'installation de caissons à température régulée (d'un caisson bi-température) Fourniture d'un véhicule utilitaire léger de type fourgon associé au transfert et à l'installation de caissons à température régulée (d'un caisson bi-température) fourniture d'un véhicule utilitair...
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Fourniture d'un véhicule utilitaire léger de type fourgon associé au transfert et à l'installation de caissons à température régulée (d'un caisson bi-température)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1048160

Date de clôture estimée : 12/05/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (08/04/14)
BOAMP (08/04/14)
14-56286
Avis de marché
Département de publication : 63
Annonce No 14-56286
Fournitures- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Chu de Clermont-Ferrand.
 Correspondant : Mme BRAJON Céline, Acheteur, equipements Non Biomédicaux 1er étage du cal 58 rue montalembert 63003 Clermont Ferrand Cedex 1tél. : 04-73-75-11-64courriel : bdm@chu-clermontferrand.fr adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_Uf39y8hG3x&v=1&selected=0.

Objet du marché : fourniture d'un véhicule utilitaire léger de type fourgon associé au transfert et à l'installation de caissons à température régulée (d'un caisson bi température).
Lieu d'exécution et de livraison: chu de Clermont-Ferrand, 63000 Clermont Ferrand.

Caractéristiques principales : 
le présent marché a pour objet la fourniture d'un véhicule utilitaire léger de type fourgon associé au transfert et à l'installation de caissons à température régulée (d'un caisson bi-température). Ces caissons seront démontés d'un véhicule type fiat scudo appartenant au CHU, transférés et réinstallés dans le véhicule neuf, objet du marché
Refus des variantes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur les crédits ouverts au budget du Chu.
Paiement à 50 jours à compter de la date de réception de la facture, conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : r.i.b.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - qualité technique de l'offre : 40 %;
     - prix : 40 %;
     - délai de livraison : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 mai 2014, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 45 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PLI 14/58.

Renseignements complémentaires : durée du marché : Le marché est conclu pour une durée couvrant la période de garantie du véhicule, à compter de la notification.
la mise à disposition du véhicule intervient dans un délai indiqué par le titulaire dans son offre et accepté ou renégocié par le CHU de Clermont-Ferrand.
La livraison et l'installation des caissons interviendront dans un délai de 12 semaines maximum à compter de l'émission du bon de commande.
visite obligatoire : Une visite préalable obligatoire avant la remise des offres est prévue le Vendredi 18 avril 2014 à 10 Heures au Service des Transports logistiques du CHU de Clermont-Ferrand, 58, Rue Montalembert afin que les candidats puissent vérifier les caractéristiques, les dimensions et les contraintes de dépose et de réinstallation des caissons à température régulée qui seront transférés du véhicule existant dans le véhicule neuf, objet de la consultation. La personne à contacter pour cette visite est M. Rémi HELLEBOID, dont les coordonnéessont indiquées à l'article I.2 du présent Règlement.
Dans tous les cas toutes présentations des équipements effectués hors information de l'acheteur effectués entre l'avis d'appel à la concurrence et le dépôt des offres, sans être expressément autorisé par le présent règlement de la consultation et le service acheteur vaudra exclusion du candidat ayant ce faisant enfreint le principe de l'égalité de traitement avec les autres candidats.
instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, 6 cours Sablon, B.P. 129 63033 Clermont-Ferrand Cedex 1, Tél. +33 473146100 télécopieur +33
473146122
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif, 6 cours Sablon, B.P. 129 63033 Clermont-Ferrand Cedex 1, Tél. +33 473146100
télécopieur +33 473146122.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
remis en mains propres contre récépissé, en recommandé avec AR, par colissimo, transporteur ou via la plate-forme de dématérialisation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 avril 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : CHU de Clermont-Ferrand Direction des Achats, Equipements et Logistique.
 Correspondant : Mlle FAUCHER Caroline,  bureau des Marchés 1er étage du centre d'approvisionnement logistique,  63003 Clermont Ferrand Cedex 1,  adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_Uf39y8hG3x&v=1&selected=0.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : CHU de Clermont-Ferrand Direction des Achats, Equipements et Logistique.
 Correspondant : M. Helleboid Rémy,  pôle Logistique Intégrée 58 rue Motalembert,  63003 Clermont Ferrand, tél. : 04-73-75-12-17, courriel : bdm@chu-clermontferrand.fr,  adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_Uf39y8hG3x&v=1&selected=0.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : CHU de Clermont-Ferrand Direction des Achats, Equipements et Logistique.
 Correspondant : Mme BRAJON Céline,  equipements Non Biomédicaux 58 rue Motalembert,  63003 Clermont Ferrand, tél. : 04-73-75-11-64, courriel : bdm@chu-clermontferrand.fr,  adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_Uf39y8hG3x&v=1&selected=0.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CHU de Clermont-Ferrand Direction des Achats, Equipements et Logistique.
 Correspondant : Mme FAUCHER Caroline,  bureau des Marchés 1er étage du centre d'approvisionnement logistique,  63003 Clermont Ferrand Cedex 1, tél. : 04-73-75-12-12,  adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_Uf39y8hG3x.
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