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63 contrôle et vérification des instruments de pesée : qualité des instruments de pesage et maintenance au chu à Clermont-Ferrand 63 contrôle et vérification des instruments de pesée : qualité des instruments de pesage et maintenance au chu à Clermont-Ferrand contrôle et vérification des instruments de pesée : Qualité des ins...
Chu de Clermont-Ferrand 63003Clermont-Ferrand cbrajon@chu-clermontferrand.fr 0473751203
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63 contrôle et vérification des instruments de pesée : qualité des instruments de pesage et maintenance au chu à Clermont-Ferrand

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Marché public ou privé
Référence du marché : 670039

Date de clôture estimée : 13/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (24/04/13)
13-72470
SOURCEWEB (19/04/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Chu de Clermont-Ferrand.
Correspondant : Mme BRAJON Céline, Acheteur, 1er étage du Centre d'approvisionnement Logistique 58 rue Montalembert 63003 Clermont Ferrand Cedex 1 tél. : 04-73-75-11-64 télécopieur : 04-73-75-12-03 courriel : cbrajon@chu-clermontferrand.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_Ns9DpDX9FB&v=1&selected=0.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : contrôle et vérification des instruments de pesée : Qualité des instruments de pesage et maintenance au CHU de Clermont-Ferrand.

Catégorie de services : 1.

C.P.V. - Objet principal : 50433000
Objets supplémentaires : 50411000.

Lieu d'exécution : chu de Clermont-Ferrand, 63000 Clermont Ferrand.

Code NUTS : øFR72ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
prestation de contrôle règlementaire portant sur la vérification périodique des Instruments de Pesage à Fonctionnement Non Automatique (Ipfna) suivant les arrêtés du 22 mars 1993 et du 26 mai 2004.
ce contrôle règlementaire se fera dans les différents sites du Centre Hospitalier Universitaire de Clermont Ferrand qui sont :
- hôpital Gabriel Montpied ;
- hôpital Estaing ;
- hôpital Nord à Cébazat.
Prestation supplémentaire éventuelle : Remise en état de conformité des équipements concernés
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur les crédits ouverts au budget du Chu.
Paiement à 50 jours à compter de la date de réception de la facture, conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : voir Dc2.



Situation juridique - références requises : voir Dc2.



Capacité économique et financière - références requises : voir Dc2.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : voir Dc2.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : le tableau d'offre de prix (Annexe n° 1) et Tableau d'offre technique (Annexe n° 2) joints à l'acte d'engagement ; ;
- : modèle d'attestation de contrôle proposé par le candidat ; ;
- : l'agrément de l'etat et certificats d'étalonnage ; ;
- : un Relevé d'identité Bancaire.
sous peine d'exclusion à cette consultation, le candidat devra fournir dans sa candidature les preuves de raccordement métrologique de ses masses aux étalons primaires ainsi que les derniers certificats d'étalonnages par un organisme certifié, de même pour les appareils de mesures utilisés.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 60 % ;
- conditions de mise en oeuvre : 30 % ;
- délai d'exécution : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 mai 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 60 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : ENB 13/57.

Renseignements complémentaires : le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa notification reconductible deux fois par période de 12 mois. Cette reconduction est Expresse sur notification du Centre Hospitalier Universitaire au titulaire, 4 mois avant la date d'expiration de la période contractuelle, par lettre recommandée avec A.R l'informant de l'évolution du parc.
le prestataire doit posséder un agrément de l'etat.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : remis en mains propres contre récépissé, par pli recommandé avec AR, par transporteur... Ou via la plate-forme de dématérialisation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : CHU de Clermont-Ferrand.
Correspondant : Mlle FAUCHER Caroline, direction Achats, Equipements et Logistique Bureau des marchés 1er étage du centre d'approvisionnement logistique 58 rue montalembert, 63003 Clermont Ferrand Cedex 1, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_Ns9DpDX9FB&v=1&selected=0.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : CHU de Clermont-Ferrand.
Correspondant : Mme BRAJON Céline, direction Achats, Equipements et Logistiqueequipements Non Biomédicaux 1er étage du centre d'approvisionnement logistique 58 rue montalembert, 63003 Clermont Ferrand Cedex 1, tél. : 04-73-75-11-64, télécopieur : 04-73-75-12-03, courriel : bdm@chu-clermontferrand.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_Ns9DpDX9FB&v=1&selected=0.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : CHU de Clermont-ferrand.
Correspondant : Mlle Faucher Caroline, direction Achats, Equipements et Logistique Bureau des marchés 1er étage du centre d'approvisionnement logistique 58 rue montalembert, 63003 Clermont Ferrand Cedex 1, tél. : 04-73-75-12-12, courriel : bdm@chu-clermontferrand.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_Ns9DpDX9FB&v=1&selected=0.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CHU de Clermont-Ferrand.
Correspondant : Mlle FAUCHER Caroline, direction Achats, Equipements et Logistique Bureau des marchés 1er étage du centre d'approvisionnement logistique 58 rue montalembert, 63003 Clermont Ferrand Cedex 1, courriel : bdm@chu-clermontferrand.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_Ns9DpDX9FB&v=1&selected=0.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 6, Cours Sablon B.P. 129 63000 Clermont Ferrand tél. : 04-73-14-61-00 télécopieur : 04-73-14-61-22.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif 6, Cours Sablon B.P. 129 63000 Clermont Ferrand tél. : 04-73-14-61-00 télécopieur : 04-73-14-61-22.

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