1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) - Centre de Paris-Saclay
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Gestion et exploitation de frigos connectés pour le CEA Paris-Saclay
Description: Gestion et exploitation de frigos connectés pour le CEA Paris-Saclay, sites de Saclay (91), de Fontenay-aux-Roses (92) et leurs annexes respectives. Cet accord sera conclu pour une durée maximale de 36 mois, dont 24 fermes. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée au 01/10/2024.
Identifiant de la procédure: 74ccd134-b6d4-4c02-b986-e729a35266f5
Identifiant interne: B23-06808-CC
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55520000 Services traiteur
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 900 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est accessible pour information des candidats, sur la plateforme PLACE au lien suivant : https://www.marches-publics.gouv.fr
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les cas d’exclusion à l’appréciation de l’acheteur sont prévus aux articles L2141-7 et suivants du Code de la Commande Publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Gestion et exploitation de frigos connectés pour le CEA Paris-Saclay
Description: Gestion et exploitation de frigos connectés pour le CEA Paris-Saclay, sites de Saclay (91), de Fontenay-aux-Roses (92) et leurs annexes respectives. Cet accord sera conclu pour une durée maximale de 36 mois, dont 24 fermes. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée au 01/10/2024.
Identifiant interne: B23-06808-CC
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55520000 Services traiteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CEA Saclay
Ville: Gif-sur-Yvette
Code postal: 91191
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix (basé sur le scénario donné dans l’annexe financière)
Pondération (points, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Offre alimentaire (basée sur la qualité et le grammage des plats et menus proposés et les échantillons), offre de service (hors aspect environnementaux)
Pondération (points, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Organisation générale, moyens humains et matériels (dont Qualité, Hygiène, Sécurité)
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Environnement (Analyse du cycle de vie des contenants, objectifs de l’entreprise en terme d’impact carbone, performance énergétique des équipements…)
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/05/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 9 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Autorisée
Informations relatives aux délais de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Versailles
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) - Centre de Paris-Saclay
Numéro d’enregistrement: 775 685 019 00488
Adresse postale: CEA Paris-Saclay CEA/P-SAC/SMA - Bâtiment 530
Ville: Gif-sur-Yvette
Code postal: 91191
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Point de contact: Christophe Coquelet
Téléphone: +33 1 69 08 36 54
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 177 800 059 00012
Adresse postale: 56, Avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: +33 1 39 20 54 00
Télécopieur: +33 1 39 20 54 87
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ad9ea2d9-823d-42c9-b780-dcbc1ff3d8a7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 12/04/2024 08:21:41 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 219210-2024
Numéro de publication au JO S: 74/2024
Date de publication: 15/04/2024
