Centrale des marchés
Fourniture de prestations repas II.1) Description II.1.1) Fourniture de prestations repas. Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: II.1.2) Services Catégorie de services nº 17: Services d'hôtellerie et de restau...
Centre hospitalier Sainte-Marie 63037Clermont-Ferrand
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Fourniture de prestations repas

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1048053

Date de clôture estimée : 22/04/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (09/04/14)
120939-2014
I.1) Service achats, 33 rue Gabriel Péri, CS 9912
Clermont-Ferrand Cedex 1
Centre hospitalier Sainte-Marie
M. le directeur
63037
FRANCE

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Service achats, 33 rue Gabriel Péri, CS 9912, Cedex 1
Clermont-Ferrand
Centre hospitalier Sainte-Marie
M Christophe Ricque
63037
FRANCE

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Service achats, 33 rue Gabriel Péri, CS 9912, Cedex 1
Clermont-Ferrand
Centre hospitalier Sainte-Marie
63037
FRANCE
http://ahsm.marcoweb.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Service achats, 33 rue Gabriel Péri, CS 9912, Cedex 1
63037
Centre hospitalier Sainte-Marie
Clermont-Ferrand
FRANCE


Nom, adresses et point(s) de contact
I.2) Autre
Type de pouvoir adjudicateur
I.3) Autre: Santé : psychiatrie générale, pédopsychiatrie, médico-social et social
Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
II.1.1) Fourniture de prestations repas.
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.2) Services
Catégorie de services nº 17: Services d'hôtellerie et de restauration
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Riom.
Code NUTS

Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.3) L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l’accord-cadre

Durée en mois: 48
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre

Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR

Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Fourniture de prestations repas aux centres de jour 1 rue Colombier Lanore, 63200 Riom et 66 ter avenue du Commandant Madeline, 63200 Riom.
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
II.1.6) 15894200
Repas préparés
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8) Division en lots: non
Lots
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: non
Variantes
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Marché unique à bons de commande avec minimum et un opérateur économique.La quantité totale des commandes du marché est défini comme suit : quantité minimum 5000 u. Cette quantité sera identique pour les périodes de reconduction. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter du 1.6.2014 jusqu'au 31.5.2015. Le marché est reconductible pour 3 périodes de un an.
Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Information sur les options
II.2.3) Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Aucune garantie financière n'est exigée.
Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Caractéristiques des prix : prix unitaires. Modalités de variation des prix : révision périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Fonds Propres.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.3) Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois .
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Autres conditions particulières
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité économique et financière
III.2.3) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Capacité technique
III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : non
Information relative à la profession
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Ouverte
Type de procédure
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) 1. Prix des prestations. Pondération 50
2. Qualité. Pondération 40
3. Qualité : Fiches Techniques - Provenance des produits. Pondération 10
4. Qualité : Equilibre des repas. Pondération 10
5. Qualité : Suivi de la traçabilité. Pondération 10
6. Qualité : Continuité de service. Pondération 10
7. conditions de livraison. Pondération 10
8. conditions de livraison : Conditionnement des produits. Pondération 5
9. conditions de livraison : Modalité et condition de livraison. Pondération 5

Critères d’attribution
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: non
Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) CLA14004
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2) non
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Documents payants: non
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) 22.4.2014 - 12:00
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) français.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
IV.3.7) en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Il s'agit d'un marché renouvelable: non
Renouvellement
VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) www.minefe.gouv.fr
Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) 16 place Étoile
63000
TGI de Clermont-Ferrand
Clermont-Ferrand
FRANCE
Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2) Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
— référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.

Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) 4.4.2014
Date d’envoi du présent avis:
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