Centrale des marchés
63 Assurance des risques statutaires pour le compte du Centre de Gestion de la F PT, à Clermont-Ferrand 63 Assurance des risques statutaires pour le compte du Centre de Gestion de la F PT, à Clermont-Ferrand ville : Clermont Ferrand Cedex 1 code_postal : 63063 lieu : 7, rue Condorcet CS 70007
Centre de Gestion de la F.P.T. 63 63063Clermont-Ferrand
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63 Assurance des risques statutaires pour le compte du Centre de Gestion de la F PT, à Clermont-Ferrand

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Marché public ou privé
Référence du marché : 894150

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (28/11/13)
13-207802

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Centre de Gestion de la F.P.T. 63, 7, rue Condorcet CS 70007, à l'attention de M. le président du Centre de gestion, F-63063 Clermont Ferrand Cedex 1. Tél. : (+33) 04 73 28 59 82. E-mail : directionjms@cdg63.fr. Fax : (+33) 04 73 28 59 81.

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit : Toutes les collectivités qui ont mandaté le Centre de gestion, réparties sur le département, F-63000 Puy-de-Dôme
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices : oui.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
assurance des risques statutaires.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 6a Services financiers : a) services d'assurances.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : 7, rue Condorcet, 63063 Clermont Ferrand.
Code NUTS : FR724.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-De-Dôme, représenté par son Président, procède à la présente consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance groupe ouvert, à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels territoriaux des collectivités territoriales et des établissements publics du Puy-De-Dôme, en application de l'article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique territoriale et du décret n° 86-552 du 14 mars 1986.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66512000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
négociée avec mise en concurrence.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2013-1.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 037-058652 du 21/02/2013.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 13-30015

Intitulé : Le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme, représenté par son Président, procède à la présente consultation en vue de souscrire un contrat d'assurance groupe ouvert, à adhésion facultative, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels territoriaux des collectivités territoriales et des établissements publics du Puy-de-Dôme, en application de l'article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique territoriale et du décret n° 86-552 du 14 mars 1986.
V.1) Date d'attribution du marché : 20 septembre 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 1

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
CNP ASSURANCES, 4 place Raoul Dautry, F-,75015 Paris. tél. : (+33) 01 42 18 88 88.

Adresse(s) internet : http://http:/www.cnp.fr. Fax : (+33) 01 42 18 99 89.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Estimation initiale du montant du marché :

Valeur : 30 000 000 EUR.
hors TVA.

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 5.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 novembre 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 37 B, annonce n° 302 du 21 février 2013
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
- référé pré contractuel (article L551-1 du Code de justice administrative), du lancement de la procédure de consultation jusqu'à la signature du marché ;
- recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de la mesure de publicité indiquant la conclusion du marché et les modalités de sa consultation (CE, 16 juillet 2007, société Tropic Travaux signalisation; recours éventuellement assorti d'un référé suspension (article L521-1 du Cja).
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 26 novembre 2013.

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