1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Hospitalier Universitaire de Clermont-Ferrand Etablissement support du GHT Territoire d'Auvergne
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation d'examens de biologie médicale pour les Centres Hospitaliers de THIERS et AMBERT.
Description: Réalisation d'examens de biologie médicale pour les Centres Hospitaliers de THIERS et AMBERT.
Identifiant de la procédure: 6fcb5924-72fb-4024-a9b4-4a286fef72e8
Identifiant interne: 24-GHTA-0041
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85148000 Services d'analyses médicales
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 200 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La date de remise des offres est bien le 24/05/2024 à 12 h 00. La valeur maximale de l'accord cadre est celle pour l'ensemble des prestations du marché.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Appel d'Offres Ouvert -
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Insolvabilité
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Motifs d’exclusion purement nationaux
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Faillite
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Paiement d’impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
État de cessation d’activités
Biens administrés par un liquidateur
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Fraude
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Corruption
Participation à une organisation criminelle
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Réalisation d'examens de biologie médicale pour le Centre Hospitalier de THIERS
Description: Réalisation d'examens de biologie médicale pour le Centre Hospitalier de THIERS
Identifiant interne: 24-GHTA-0041
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85148000 Services d'analyses médicales
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés et définis à l'article 8.2 du règlement de la consultation 24-GHTA-0041. Pour le lot 1, montant estimé du lot sur toute la durée du marché : 2160000 Euros HT Montant maximum du lot sur toute la durée du marché : 2700000 Euros HT
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Voir article 6.1 du règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Voir article 6.1 du règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Greffe du tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Centre Hospitalier Universitaire de Clermont-Ferrand Etablissement support du GHT Territoire d'Auvergne
Organisation qui traite les offres: Centre Hospitalier Universitaire de Clermont-Ferrand Etablissement support du GHT Territoire d'Auvergne
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Réalisation d'analyses de biologie médicale des sites et services du Centre Hospitalier d'Ambert
Description: Réalisation d'analyses de biologie médicale des sites et services du Centre Hospitalier d'Ambert
Identifiant interne: 24-GHTA-0041
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85148000 Services d'analyses médicales
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés et définis à l'article 8.2 du règlement de la consultation 24-GHTA-0041. Pour le lot 2, montant estimé du lot sur toute la durée du marché : 1040000 Euros HT Montant maximum du lot sur toute la durée du marché: 1300000 Euros HT
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Voir l'article 6.1 du règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Voir l'article 6.1 du règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Greffe du tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Greffe du tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement: 17630005100024
Adresse postale: 6 cours Sablon B.P. 129
Ville: Clermont-ferrand
Code postal: 63033
Pays: France
Téléphone: +330473146100
Télécopieur: +330473146122
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Centre Hospitalier Universitaire de Clermont-Ferrand Etablissement support du GHT Territoire d'Auvergne
Numéro d’enregistrement: 26630746100019
Département: Puy de Dôme
Adresse postale: 58 rue Montalembert
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Point de contact: Direction des Achats et des Logistiques Equipements Médicaux
Téléphone: 0033473751234
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1ea385d1-a54e-4591-9749-97905ff3ebd8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 17/04/2024 11:18:40 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 228698-2024
Numéro de publication au JO S: 77/2024
Date de publication: 18/04/2024
