2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60140000 Transport non régulier de passagers
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Insolvabilité:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Motifs d’exclusion purement nationaux:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Faillite:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Coupable d’une faute professionnelle grave:
Paiement d’impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
État de cessation d’activités:
Biens administrés par un liquidateur:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Concordat:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Fraude:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Corruption:
Participation à une organisation criminelle:
