1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre Hospitalier Universitaire de Clermont-Ferrand Etablissement support du GHT Territoire d'Auvergne
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: La collecte, l'acheminement et la livraison d'échantillons biologiques entre le Centre Hospitalier de Riom et le Centre de Biologie du CHU de Clermont-Ferrand .
Description: La collecte, l'acheminement et la livraison d'échantillons biologiques entre le Centre Hospitalier de Riom et le Centre de Biologie du CHU de Clermont-Ferrand.
Identifiant de la procédure: 9705c7fb-c3c1-4b62-a806-a3836057ea14
Identifiant interne: 24-GHTA-0136
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60161000 Services de transport de colis
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Prestation unique Le montant estimatif pour la première période de l'accord- cadre (24 mois) est de 200 000 Euros HT puis 100 000 Euros HT /an éventuels dans le cas de reconductions, soit un total de 400 000 Euros HT Le montant maximal pour la première période de l'accord-cadre (24 mois) est de 300 000 Euros HT puis 200 000 Euros HT /an éventuels dans le cas de reconductions, soit un total de 700 000 Euros HT Le montant des crédits alloués pour la première période de l'accord-cadre (24 mois) est de 333 333 Euros HT puis 166 666 Euros HT /an éventuels dans le cas de reconductions, soit un total de 666 666 Euros HT Le présent accord-cadre cessera automatiquement de produire ses effets lorsque ce montant maximum aura été atteint, quelle que soit la durée prévue initialement par l'acheteur. Le début d'exécution du marché à titre indicatif est le 01/07/2025. Les accords-cadres sont conclus pour une période initiale de 24 mois. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2 .La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr Et, en cas de dysfonctionnement de la plateforme à l'adresse mail suivante : bdm@chu-clermontferrand.fr Les questions adressées à l'adresse bdm@chu-clermontferrand.fr alors que la plateforme ne connait pas de dysfonctionnement, ne seront pas prises en compte. Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Les demandes adressées par tout autre moyen (en particulier via des adresses mails nominatives ou par télécopies) ne seront pas prises en compte. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Appel d'Offres Ouvert -
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Insolvabilité:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Motifs d’exclusion purement nationaux:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Faillite:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Coupable d’une faute professionnelle grave:
Paiement d’impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
État de cessation d’activités:
Biens administrés par un liquidateur:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Concordat:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Fraude:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Corruption:
Participation à une organisation criminelle:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: La collecte, l'acheminement et la livraison d'échantillons biologiques entre le Centre Hospitalier de Riom et le Centre de Biologie du CHU de Clermont-Ferrand
Description: La collecte, l'acheminement et la livraison d'échantillons biologiques entre le Centre Hospitalier de Riom et le Centre de Biologie du CHU de Clermont-Ferrand
Identifiant interne: 24-GHTA-0136
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60161000 Services de transport de colis
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Une nouvelle consultation sera faite en 2029
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés et définis à l'article 8.2 du règlement de la consultation. Le montant estimatif pour la première période de l'accord- cadre (24 mois) est de 200 000 Euros HT puis 100 000 Euros HT /an éventuels dans le cas de reconductions, soit un total de 400 000 Euros HT Le montant maximal pour la première période de l'accord-cadre (24 mois) est de 300 000 Euros HT puis 200 000 Euros HT /an éventuels dans le cas de reconductions, soit un total de 700 000 Euros HT Le montant des crédits alloués pour la première période de l'accord-cadre (24 mois) est de 333 333 Euros HT puis 166 666 Euros HT /an éventuels dans le cas de reconductions, soit un total de 666 666 Euros HT L'accord cadre est conclu pour une période de 24 mois . Le nombre de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat toutes périodes de reconduction confondues est de 48 mois
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Liste des principales prestations effectuées
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Les certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, capacité du signataire à engager la société, respect de l'obligation d'emploi -Voir article 6.1 du règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens logistiques et humains (Nombre de véhicules à températures dirigées dédiés à la prestation, type, marque et âge moyen des véhicules proposés, effectifs dédiés à la prestation (chauffeurs et encadrement))
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens techniques et organisationnels (Traçabilité du transport des prélèvements et des enregistrements des températures, durée de conservation des enregistrements, procédures et périodicités de nettoyage et désinfection mises en place, dispositif de communication proposé pour joindre le chauffeur)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Solutions dégradées et indemnisation (Solutions dégradées, niveau de couverture de l'assurance par rapport aux échantillons transportés)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens en matière de Développement Durable (Dispositif proposé pour réduire l'impact carbone pour la prestation proposée (type de véhicule proposé, énergie…))
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 04/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée
Date limite de réception des offres: 14/04/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Greffe du tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre Hospitalier Universitaire de Clermont-Ferrand Etablissement support du GHT Territoire d'Auvergne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Centre Hospitalier Universitaire de Clermont-Ferrand Etablissement support du GHT Territoire d'Auvergne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Centre Hospitalier Universitaire de Clermont-Ferrand Etablissement support du GHT Territoire d'Auvergne
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Centre Hospitalier Universitaire de Clermont-Ferrand Etablissement support du GHT Territoire d'Auvergne
Organisation qui traite les offres: Centre Hospitalier Universitaire de Clermont-Ferrand Etablissement support du GHT Territoire d'Auvergne
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Greffe du tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement: 17630005100024
Adresse postale: 6 cours Sablon B.P. 129
Ville: Clermont-ferrand
Code postal: 63033
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: +330473146100
Télécopieur: +330473146122
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Centre Hospitalier Universitaire de Clermont-Ferrand Etablissement support du GHT Territoire d'Auvergne
Numéro d’enregistrement: 26630746100019
Département: Puy de Dôme
Adresse postale: 58 rue Montalembert
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Point de contact: Direction des Achats et des Logistiques
Téléphone: 0033473751234
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 439068ca-52b9-4ee3-bcec-07dde94d1903 - 04
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/03/2025 13:55:22 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 156401-2025
Numéro de publication au JO S: 49/2025
Date de publication: 11/03/2025
