1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CRAIG - Centre Régional Auvergne-Rhône-Alpes de l'Information Géographique
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACQUISITIONS DE VUES PHOTOGRAPHIQUES ROUTIERES ET INVENTAIRE PATRIMONIAL SUR LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES (HORS SAVOIE ET HAUTE-SAVOIE)
Description: Prestation de base : Acquisition de vues immersives routières géolocalisées. Prestations optionnelles : Fourniture de données SIG relative au patrimoine routier à partir des acquisitions réalisées dans le cadre de la prestation 1 de l’accord-cadre.
Identifiant de la procédure: f2ed7f6f-34fb-4d75-aa6a-6e6627dfcb48
Identifiant interne: 2026_ACBC_VUESIMMERSIVES
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Clermont-Ferrand
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La procédure de consultation retenue est la procédure formalisée avec négociation en application des articles R2161-12 à R2161-20 du code de la commande publique. Le pouvoir adjudicateur pourra négocier avec les candidats sur la base des offres initiales. Toutefois il se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base de ces offres initiales sans mener de négociations.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ACQUISITIONS DE VUES PHOTOGRAPHIQUES ROUTIERES ET INVENTAIRE PATRIMONIAL SUR LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES (HORS SAVOIE ET HAUTE-SAVOIE)
Description: Acquisition de vues immersives routières géolocalisées.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Options:
Description des options: Prestations optionnelles : Fourniture de données SIG relative au patrimoine routier à partir des acquisitions réalisées dans le cadre de la prestation 1 de l’accord-cadre.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'Accord-cadre est conclu avec le titulaire pour une période initiale de 1 an ferme à compter de la date de notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Code du programme de financement de l'UE: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Identifiant des fonds de l’UE: ARA015371
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 11/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND
Description des délais d'introduction des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CRAIG - Centre Régional Auvergne-Rhône-Alpes de l'Information Géographique
Numéro d’enregistrement: 13001458200030
Adresse postale: Hôtel de Région - CS 90706 - 59, bd Léon Jouhaux
Ville: Clermont-Ferrand cédex 2
Code postal: 63050
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: (+33)4 44 05 12 43
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND
Numéro d’enregistrement: 176 300 051 00024
Adresse postale: 6 cours Sablon - CS 90129
Ville: CLERMONT-FERRAND CEDEX 1
Code postal: 63033
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: 0473146100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: ab9d874c-8844-44de-825a-23da6ac93e9c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/05/2026 15:45:23 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 320945-2026
Numéro de publication au JO S: 90/2026
Date de publication: 11/05/2026
