A proximité de Clermont-Ferrand 63000 Puy De Dome
Acheteur : CLERMONT AUVERGNE METROPOLE
64-66 Avenue de l'Union Soviétique 1
63007 CLERMONT-FERRAND
Tel : 0473983400
  Reste 24 jours - Date de clôture estimée : 14/12/2026  
Secteurs d'activité
Services de gestion de parkings.

EXPLOITATION PARCS DE STATIONNEMENT CENTRE VILLE CLERMONT-FERRAND

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 12/11/2026
JOUE - 789311-2026
789311-2026 - Mise en concurrence
France – Services de gestion de parkings – EXPLOITATION PARCS DE STATIONNEMENT CENTRE VILLE CLERMONT-FERRAND
OJ S 220/2026 12/11/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CLERMONT AUVERGNE METROPOLE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: EXPLOITATION PARCS DE STATIONNEMENT CENTRE VILLE CLERMONT-FERRAND
Description: EXPLOITATION PARCS DE STATIONNEMENT CENTRE VILLE CLERMONT-FERRAND
Identifiant de la procédure: 72f3ff3b-8286-4ac6-9661-ff0f5b4f0c30
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98351000 Services de gestion de parkings
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Il s'agit d'un marché à prix global et forfaitaire. Des questions/réponses peuvent avoir été posées et répondues en amont du retrait du dossier de consultation par l'opérateur économique. Il lui appartient donc de les consulter Les conditions de participation sont précisées dans le Règlement de consultation. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, les critères sont mentionnés dans le règlement de la consultation. La présente consultation fait l'objet d'une clause d'insertion sociale. Les modalités relatives aux visites sur site sont précisées dans le règlement de la consultation (article 2.7). Le titulaire du marché aura à assurer les obligations de reprise du personnel. Concernant la liste du personnel à reprendre : ce document sera transmis après envoi via la fonction « question/réponse » de la plateforme Safetender du formulaire de demande dédié (disponible dans le D.C.E.), complété et signé.
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: EXPLOITATION PARCS DE STATIONNEMENT CENTRE VILLE CLERMONT-FERRAND
Description: EXPLOITATION PARCS DE STATIONNEMENT CENTRE VILLE CLERMONT-FERRAND
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98351000 Services de gestion de parkings
Options: 
Description des options: Possibilité de conclusion avec le titulaire du marché objet du présent avis de publicité d’un marché sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires, dans la limite de 50 % du montant du marché initial.
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
Informations complémentaires: Territoire Métropolitain
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: La durée initiale du marché, qui comprend le délai d’exécution des prestations d’exploitation, est fixée à 24 mois à compter de la date fixée par ordre de service. Le marché pourra être reconduit 2 fois, par période successive de 12 mois.
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marchespublics-clermontmetropole.safetender.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/12/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics // SIRET 12000009600020 // ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand chargé des procédures de recours // SIRET 17630005100024 // greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Se référer au Règlement de la Consultation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand chargé de l'introduction des recours // SIRET 17630005100024 // greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CLERMONT AUVERGNE METROPOLE
Numéro d’enregistrement: 24630070100231
Adresse postale: 64-66 Avenue de l'Union Soviétique
Ville: CLERMONT-FERRAND
Code postal: 63000
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: 0473983400
Adresse internet: http://clermontmetropole.eu
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics // SIRET 12000009600020 // ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr
Numéro d’enregistrement: 12000009600020
Adresse postale: 79 cours Charlemagne
Ville: LYON
Code postal: 69002
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: 0345218243
Télécopieur: 0345218243
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand chargé des procédures de recours // SIRET 17630005100024 // greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Numéro d’enregistrement: 17630005100024
Adresse postale: 6 Cours Sablon
Ville: CLERMONT-FERRAND
Code postal: 63000
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: 0473146100
Télécopieur: 0473146100
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand chargé de l'introduction des recours // SIRET 17630005100024 // greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Numéro d’enregistrement: 176 300 051 00024
Adresse postale: 6 Cours Sablon
Ville: CLERMONT-FERRAND
Code postal: 63000
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: 0473146100
Télécopieur: 0473146100
Rôles de cette organisation: 
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 158c7f09-5278-4274-8977-6e3fbaf9c357  -  01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/11/2026 17:14:07 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 789311-2026
Numéro de publication au JO S: 220/2026
Date de publication: 12/11/2026