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A proximité de Paris 75000 Paris
Acheteur : conseil supérieur de l'audiovisuel
MARCHEPUBLIC@ARCOM.FR
39/43 quai André Citroën
75015 Paris
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 08/12/2023  
Secteurs d'activité
Services prestés par les psychiatres ou les psychologues.

Suivi psychologique des participants a la mission d accompagnement a la personnalité qualifiée

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 07/11/2023
BOAMP - 23-155649

Département(s) de publication : 75
Annonce No 23-155649
I.II.III.IV.V.VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
110000296000027
Ville :
Paris
Code Postal :
75015
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 75

Section 2 : Communication

Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Identifiant interne de la consultation :
2023-18-PA
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Marchepublic@arcom.fr
Adresse mail du contact :
Numéro de téléphone du contact :

Section 3 : Procedure

Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
La lettre de candidature (formulaire DC1). Ce document contient la déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique et qu'il esten règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés La copie du ou des jugements prononcés, si lecandidat est en redressement judiciaire.
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Une déclaration concernant le chiffre d'affairesglobal du candidat et, le chiffred'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles ;- Une preuve d'assurance contre les risques professionnels en cours de validité.
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
- La liste des principaux services similaires à l'objet du marché, effectués au cours des trois dernières années notamment dans le secteur public, indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- Le cas échéant, la liste des certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services par des références à certaines spécifications techniques ;- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années.
Technique d'achat :
Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis :
8 décembre 2023 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Autorité publique indépendante
Critères d'attribution :

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché :
Suivi psychologique des participants a la mission d accompagnement a la personnalité qualifiée
Code CPV principal
Descripteur principal : 85121270
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
Accompagnement psychologique des agents et membres du collège participant aux séances de visionnage de contenus terroristes et/ou pédopornographiques dans le cadre de la mission mentionnée au troisième alinéa de l article 6-1 de la loi n2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
Lieu principal d'exécution du marché :
PARIS
Durée du marché (en mois) :
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Prestations de services

Section 5 : Lots

Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis :
7 novembre 2023