1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHU de Clermont-Ferrand
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mise à disposition temporaire d’emplacements destinés à l’installation d’armoires sécurisées pour dépôt d’attelles et d’orthèses aux services des urgences adultes et pédiatriques à destination des patients non hospitalisés au CHU de Clermont-Ferrand.
Description: Mise à disposition temporaire d’emplacements destinés à l’installation d’armoires sécurisées pour dépôt d’attelles et d’orthèses aux services des urgences adultes et pédiatriques à destination des patients non hospitalisés au CHU de Clermont-Ferrand.
Identifiant de la procédure: 4f54ee69-b6b9-4cea-bc10-c773d4860667
Identifiant interne: COTDP 26GHTA-0032
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85111000 Services hospitaliers
Nomenclature complémentaire (cpv): 33141760 Attelles, 39122100 Armoires
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Clermont-Ferrand
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Nous ne sommes pas sur un avis de marché public mais une mise en concurrence pour une convention d'occupation temporaire du domaine public. La convention sera établie pour une durée initiale de 12 mois à compter du 01/10/2026 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure. Elle est renouvelable trois fois un an, par tacite reconduction. Les critères de sélection du prestataire sont définis au règlement de la consultation.
Base juridique:
Autre
Code Général de la propriété des personnes publiques - Convention d'occupation temporaire du domaine public
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mise à disposition temporaire d’emplacements destinés à l’installation d’armoires sécurisées pour dépôt d’attelles et d’orthèses aux services des urgences
Description: Mise à disposition temporaire d’emplacements destinés à l’installation d’armoires sécurisées pour dépôt d’attelles et d’orthèses aux services des urgences adultes et pédiatriques à destination des patients non hospitalisés au CHU de Clermont-Ferrand.
Identifiant interne: Unique
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 85111000 Services hospitaliers
Nomenclature complémentaire (cpv): 33141760 Attelles
Options:
Description des options: Reconductions tacites
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 58 rue Montalembert
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Une visite des locaux sur les deux sites est exigée pour cette consultation (voir article 8 du règlement de la consultation). De plus des échantillons sont demandés (voir article 9 du règlement de la consultation).
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir règlement de la consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Voir règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/06/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Durée de validité des offres: 150 Jours
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de réception des offres:
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Greffe du tribunal Administratif de Clermont Ferrand
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir règlement de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CHU de Clermont-Ferrand
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CHU de Clermont-Ferrand
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du tribunal Administratif de Clermont Ferrand
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: CHU de Clermont-Ferrand
Organisation qui traite les offres: CHU de Clermont-Ferrand
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHU de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement: 26630746100019
Département: Puy de Dôme
Adresse postale: 58 rue Montalembert
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: +33 4 73 75 12 34
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Greffe du tribunal Administratif de Clermont Ferrand
Numéro d’enregistrement: 17630005100024
Département: PUY DE DOME
Adresse postale: 6 Cours Sablon B.P. 129
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: +330473146100
Télécopieur: +330473146122
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: fe98c057-4069-4eaf-87be-ad74803771ac - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 30/04/2026 08:00:40 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 302584-2026
Numéro de publication au JO S: 85/2026
Date de publication: 04/05/2026
