1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHU de Clermont-Ferrand
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché avec négociation de maîtrise d’œuvre pour la rénovation d’un bâtiment sur le site St François du Centre Hospitalier Cœur de Bourbonnais
Description: Marché avec négociation de maîtrise d’œuvre pour la rénovation d’un bâtiment sur le site St François du Centre Hospitalier Cœur de Bourbonnais
Identifiant de la procédure: a2176aaf-26c4-40a7-937f-9621a8ae3a05
Identifiant interne: 26-GHTA-0060
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Phase 1: Appel public à candidature pour sélectionner 3 candidats, phase 2 mise en concurrence des 3 candidats pour une remise d'offres Phase 3 attribution suite à négociations éventuelles.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre Hospitalier Cœur de Bourbonnais
Ville: TRONGET
Code postal: 03240
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
Informations complémentaires: sont demandées les compétences suivantes : - Architecturale - Fluides (CVC, désenfumage, courant fort & courant faibles et fluides médicaux) - Systèmes Sécurité Incendie (SSI) - Economie de la construction - Structure - Acoustique - Mission OPC - Amiante -Simulation thermique dynamique . L'enveloppe prévisionnelle des travaux est de 2 000 000 € HT valeur juin 2026.Le projet consiste en une réorganisation du SMR Nutrition avec travaux sur 3 niveaux existant avec isolation des façades, travaux intérieurs, parcours extérieur et création d’un ascenseur supplémentaire
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La procédure est portée par le CHU de Clermont-Ferrand, Le Maître d’ouvrage en charge de l’exécution du marché est : Centre Hospitalier Cœur de Bourbonnais
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché avec négociation de maîtrise d’œuvre pour la rénovation d’un bâtiment sur le site St François du Centre Hospitalier Cœur de Bourbonnais
Description: Marché avec négociation de maîtrise d’œuvre pour la rénovation d’un bâtiment sur le site St François du Centre Hospitalier Cœur de Bourbonnais
Identifiant interne: 26-GHTA-0060
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre Hospitalier Cœur de Bourbonnais 4930 route de François Mercier,
Ville: Tronget
Code postal: 03240
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 41 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Procédure en 2 phase : pour la première les candidats ne doivent remettre que les éléments de candidature, pour la deuxième les candidats sélectionnés seront invités à remettre une offre.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description du critère de sélection: Capacité financière appréciée à partir du chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20,00
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélection: La pertinence des compétences et capacités professionnelles du candidat apprécié à partir des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30,00
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Qualité et pertinence d’au moins 3 références en réhabilitation comparables au projet appréciée à partir de projets d’importance, de nature et de complexité similaire aux missions faisant l’objet du présent marché.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50,00
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité de la méthodologie
Description: méthodologie qui sera utilisée pour respecter le programme et notamment - la relation au site et l’organisation fonctionnelle, le respect des attentes fonctionnelles et techniques, la prise en compte des éléments techniques relevés pendant la visite et enfin La cohérence de la répartition des tâches entre membres de l’équipe selon description et/ou répartition des paiements
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix de la prestation
Description: Prix de la prestation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Sobriété numérique
Description: Le candidat décrit sa démarche mise en œuvre pour alléger l’impact carbone des flux numériques objet du présent marché incluant
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 20/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 30/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Greffe du tribunal Administratif de Clermont Ferrand
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CHU de Clermont-Ferrand
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CHU de Clermont-Ferrand
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du tribunal Administratif de Clermont Ferrand
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: CHU de Clermont-Ferrand
Organisation qui traite les offres: CHU de Clermont-Ferrand
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHU de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement: 26630746100019
Département: Puy de Dôme
Adresse postale: 58 rue Montalembert
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: +33 4 73 75 12 34
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Greffe du tribunal Administratif de Clermont Ferrand
Numéro d’enregistrement: 17630005100024
Département: PUY DE DOME
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: +330473146100
Télécopieur: +330473146122
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 1e6eba03-3e40-4219-b281-da7b9071b62f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 17/09/2026 16:15:17 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 646838-2026
Numéro de publication au JO S: 182/2026
Date de publication: 21/09/2026
