1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHU de Clermont-Ferrand
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché avec négociation de maîtrise d'œuvre pour la création de la future unité dédiée à l'activité de médecine bucco-dentaire et aux consultations médicales dédiées aux personnes en situation de handicap du Centre Hospitalier Guy Thomas de Riom. (63200).
Description: Marché avec négociation de maîtrise d'œuvre pour la création de la future unité dédiée à l'activité de médecine bucco-dentaire et aux consultations médicales dédiées aux personnes en situation de handicap du Centre Hospitalier Guy Thomas de Riom. (63200).
Identifiant de la procédure: 38bd051b-21c3-4301-b7f7-81132eed2046
Identifiant interne: 26-GHTA-0007
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Phase 1: Appel public à candidature pour sélectionner 3 candidats, phase 2 mise en concurrence des 3 candidats pour une remise d'offres Phase 3 attribution suite à négociations éventuelles.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre Hospitalier Guy Thomas 79 Bd Etienne Clémentel
Ville: Riom
Code postal: 63200
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Informations complémentaires: sont demandées les compétences suivantes : - Architecturale - Fluides (CVC, désenfumage, courant fort & courant faibles et fluides médicaux) - Systèmes Sécurité Incendie (SSI) - Economie de la construction - Structure - Acoustique - Mission OPC - Amiante. L'enveloppe prévisionnelle des travaux est de 1 135 000 € HT valeur janvier 2026.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La procédure est portée par le CHU de Clermont-Ferrand, Le Maître d’ouvrage en charge de l’exécution du marché est : Centre Hospitalier Guy Thomas
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché avec négociation de maîtrise d'œuvre pour la création de la future unité dédiée à l'activité de médecine bucco-dentaire et aux consultations médicales dédiées aux personnes en situation de handicap du Centre Hospitalier Guy Thomas de Riom. (63200).
Description: Marché avec négociation de maîtrise d'œuvre pour la création de la future unité dédiée à l'activité de médecine bucco-dentaire et aux consultations médicales dédiées aux personnes en situation de handicap du Centre Hospitalier Guy Thomas de Riom. (63200).
Identifiant interne: 26-GHTA-0007
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre Hospitalier Guy Thomas 79 Bd Etienne Clémentel
Ville: Riom
Code postal: 63200
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 40 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Procédure en 2 phase : pour la première les candidats ne doivent remettre que les éléments de candidature, pour la deuxième les candidats sélectionnés seront invités à remettre une offre.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description du critère de sélection: Capacité financière appréciée à partir du chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélection: Pertinence de la composition et de l’organisation du candidat (compétences et capacités professionnelles avec fourniture de CV) en adéquation avec l'objet du marché.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Qualité et pertinence d’au moins 3 références en réhabilitation comparables au projet appréciée à partir de projets d’importance, de nature et de complexité similaire aux missions faisant l’objet du présent marché.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité de la méthodologie
Description: méthodologie qui sera utilisée pour respecter le programme et notamment - la relation au site et l’organisation fonctionnelle, le respect des attentes fonctionnelles et techniques, la prise en compte des éléments techniques relevés pendant la visite et enfin La cohérence de la répartition des tâches entre membres de l’équipe selon description et/ou répartition des paiements
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix de la prestation
Description: Prix de la prestation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 23/03/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 01/04/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Greffe du tribunal Administratif de Clermont Ferrand
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CHU de Clermont-Ferrand
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CHU de Clermont-Ferrand
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du tribunal Administratif de Clermont Ferrand
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: CHU de Clermont-Ferrand
Organisation qui traite les offres: CHU de Clermont-Ferrand
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHU de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement: 26630746100019
Département: Puy de Dôme
Adresse postale: 58 rue Montalembert
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: +33 4 73 75 12 34
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Greffe du tribunal Administratif de Clermont Ferrand
Numéro d’enregistrement: 17630005100024
Département: PUY DE DOME
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: +330473146100
Télécopieur: +330473146122
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: b2f18554-c32e-428e-ab48-22694a160578 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/02/2026 13:44:15 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 143728-2026
Numéro de publication au JO S: 42/2026
Date de publication: 02/03/2026
