Centrale des marchés
fourniture de carburants à partir d'une station distributrice 63 Fourniture de carburants à partir d'une station distributrice à Clermont-Ferrand ville : Clermont Ferrand Cedex 1 lieu : direction des Achats, Equipements et Logistique Pôle Logistique Inté...
CHU de Clermont-Ferrand 63003Clermont-Ferrand rhelleboid@chu-clermontferrand.fr 0473751245
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Fourniture de carburants à partir d'une station distributrice

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Marché public ou privé
Référence du marché : 694895

Date de clôture estimée : 26/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/05/13)
13-86191
JOUE (16/05/13)
160130-2013
SOURCEWEB (14/05/13)

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CHU de Clermont-Ferrand, direction des Achats, Equipements et Logistique Pôle Logistique Intégrée 58 rue montalembert, à l'attention de M. Helleboid Rémy, F-63003 Clermont Ferrand Cedex 1. Tél. : (+33) 4 73 75 12 17. E-mail : rhelleboid@chu-clermontferrand.fr. Fax : (+33) 4 73 75 12 45.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.achats-hopitaux.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : CHU de Clermont-ferrand Direction des Achats, Equipements et Logistique, 1er étage du centre d'approvisionnement logistique 58 rue Montalembert, contact : bureau des Marchés, à l'attention de Mlle Rodier Laure, F-63003 Clermont Ferrand Cedex 1. Tél. : (+33) 4 73 75 47 69. E-mail : bdm@chu-clermontferrand.fr. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_Vl-H85ltqF&v=1&selected=0

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : CHU de Clermont-ferrand Direction des Achats, Equipements et Logistique, 1er étage du centre d'approvisionnement logistique 58 rue Montalembert, contact : bureau des Marchés, à l'attention de Mlle Rodier Laure, F-63003 Clermont Ferrand Cedex 1. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_Vl-H85ltqF&v=1&selected=0
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale
Santé.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture de carburants à partir d'une station distributrice.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesstation la plus proche du Pôle Logistique Intégrée du CHU de Clermont-Fd et autres stations présentes sur l'ensemble du territoire national.
Code NUTS , FR72, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 12.

Fréquence et valeur des marchés à attribuer : marché à bons de commandes (article 77 du code des marchés publics) émis au fur et à mesure des besoins.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la fourniture de carburants, la mise à disposition de cartes accréditives permettant l'enlèvement de carburant et le paiement des autoroutes sur tout le réseau national et la récupération informatique des données de facturation.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
09134200, 09132000,30163100.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : quantites pour 12 MOIS :
Super sans plomb (98) + Super sans plomb (95) + Super E10 = mini : 15000 / maxi : 30000
Gazole = mini : 120000 / maxi : 240000.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : reconduction du marché :
Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1er octobre 2013 renouvelable 3 fois par période de 12 mois.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er octobre 2013, jusqu'au : 30 septembre 2014.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur les crédits ouverts au budget du Chu.
Paiement à 50 jours à compter de la date de réception de la facture, conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le groupement attributaire du marché pourra éventuellement se voir obligé d'assurer sa transformation en groupement solidaire, en application de l'article 51 VII du Code des Marchés Publics, si cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - DC 1 dûment complété et signé
- dC 2 dûment complété ou à défaut les documents suivants :
a) attestation sur l'honneur selon laquelle le candidat précise qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats étrangers;
b) déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir ;
c) attestation sur l'honneur certifiant que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L 143-3 et L 620-3 du Code du travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats étrangers ;
d) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
e) déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices ;
f) renseignements permettant d'apprécier les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (tels que les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, l'outil industriel dont le candidat dispose pour
l'exécution de la prestation, des certificats de capacité professionnelle ou des références de prestations déjà réalisées, attestant de la compétence de l'entreprise ...)
- noti 2 dûment complété et signé
ou à défaut une attestation sur l'honneur dûment datée et signée, indiquant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales ou les certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux. Seul le candidat retenu devra fournir ces documents ou leurs équivalents pour les candidats étrangers, dans le délai fixé par le pouvoir
adjudicateur.
- DC 6 ou les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir au point ci-dessus.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 60.
2. coût d'utilisation (cartes et péages)
Pondération : 20.
3. couverture nationale des stations
Pondération : 10.
4. qualités fonctionnelles et techniques de l'offre
Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DAEL 13/61.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
26 juin 2013, à 15:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14 mai 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif, 6, Cours Sablon B.P. 129, F-63033 Clermont Ferrand Cedex 1. Tél. : (+33) 4 73 14 61 00. Fax : (+33) 4 73 14 61 22
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6, Cours Sablon B.P. 129, F-63033 Clermont Ferrand Cedex 1. Tél. : (+33) 4 73 14 61 00. Fax : (+33) 4 73 14 61 22
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 14 mai 2013.

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