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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHU de Clermont-Ferrand
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE EN MODE SAAS DE SOLUTIONS INFORMATIQUES POUR LA DEMATERIALISATION DES PRISES EN CHARGES (DE LA DEMANDE AU RETOUR) AVEC UN ANNUAIRE INTEGRANT LA TOTALITE DES MUTUELLES ET SOCIETES D’ASSURANCE LA FACTURATION ET LA DEMATERIALISATION DES FACTURES HOSPITALIERES A DESTINATION DES ORGANISMES COMPLEMENTAIRES POUR LE CHU DE CLERMONT-FERRAND ET LES CENTRES HOSPITALIERS DE RIOM ET DE MONTLUÇON
Description: FOURNITURE EN MODE SAAS DE SOLUTIONS INFORMATIQUES POUR LA DEMATERIALISATION DES PRISES EN CHARGES (DE LA DEMANDE AU RETOUR) AVEC UN ANNUAIRE INTEGRANT LA TOTALITE DES MUTUELLES ET SOCIETES D’ASSURANCE LA FACTURATION ET LA DEMATERIALISATION DES FACTURES HOSPITALIERES A DESTINATION DES ORGANISMES COMPLEMENTAIRES POUR LE CHU DE CLERMONT-FERRAND ET LES CENTRES HOSPITALIERS DE RIOM ET DE MONTLUÇON
Identifiant de la procédure: 24986530-70a6-4567-bf10-48b18e5d8fea
Identifiant interne: 25GHTA0029
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72590000 Services informatiques professionnels
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 111 600,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURE EN MODE SAAS DE SOLUTIONS INFORMATIQUES POUR LA DEMATERIALISATION DES PRISES EN CHARGES (DE LA DEMANDE AU RETOUR) AVEC UN ANNUAIRE INTEGRANT LA TOTALITE DES MUTUELLES ET SOCIETES D’ASSURANCE LA FACTURATION ET LA DEMATERIALISATION DES FACTURES HOSPITALIERES A DESTINATION DES ORGANISMES COMPLEMENTAIRES POUR LE CHU DE CLERMONT-FERRAND
Description: FOURNITURE EN MODE SAAS DE SOLUTIONS INFORMATIQUES POUR LA DEMATERIALISATION DES PRISES EN CHARGES (DE LA DEMANDE AU RETOUR) AVEC UN ANNUAIRE INTEGRANT LA TOTALITE DES MUTUELLES ET SOCIETES D’ASSURANCE LA FACTURATION ET LA DEMATERIALISATION DES FACTURES HOSPITALIERES A DESTINATION DES ORGANISMES COMPLEMENTAIRES POUR LE CHU DE CLERMONT-FERRAND
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72590000 Services informatiques professionnels
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 58 rue Montalembert
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 66 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Ergonomie du logiciel : facilité d’utilisation du logiciel
Description: Ergonomie du logiciel : facilité d’utilisation du logiciel
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Nom: qualité du support
Description: méthode d’accompagnement pour le déploiement et au cours de l’exécution du marché (qualité du support)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix des prestations évalué à partir du montant du Détail quantitatif estimatif
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Développement durable
Description: Développement durable : le soumissionnaire démontrera la consommation d’énergie qui est induite par le fonctionnement de son logiciel
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Greffe du tribunal Administratif de Clermont Ferrand
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CHU de Clermont-Ferrand
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CHU de Clermont-Ferrand
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du tribunal Administratif de Clermont Ferrand
Organisation qui signe le contrat: CHU de Clermont-Ferrand
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: la fourniture, l’installation, la formation, l’assistance technique et la maintenance d’une solution permettant fourniture en mode saas de solutions informatiques pour la dématérialisation des prises en charges pour le Centre Hospitalier de Montluçon
Description: la fourniture, l’installation, la formation, l’assistance technique et la maintenance d’une solution permettant fourniture en mode saas de solutions informatiques pour la dématérialisation des prises en charges (de la demande au retour) avec un annuaire intégrant la totalité des mutuelles et sociétés d’assurance la facturation et la dématérialisation des factures hospitalières à destination des organismes complémentaires
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72590000 Services informatiques professionnels
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 18 Av. du 8 Mai 1945
Ville: Montluçon
Code postal: 03100
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 20 400,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 22 400,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Ergonomie du logiciel : facilité d’utilisation du logiciel
Description: Ergonomie du logiciel : facilité d’utilisation du logiciel
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Nom: qualité du support
Description: méthode d’accompagnement pour le déploiement et au cours de l’exécution du marché (qualité du support)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix des prestations évalué à partir du montant du Détail quantitatif estimatif
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Développement durable
Description: Développement durable : le soumissionnaire démontrera la consommation d’énergie qui est induite par le fonctionnement de son logiciel
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Greffe du tribunal Administratif de Clermont Ferrand
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CHU de Clermont-Ferrand
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CHU de Clermont-Ferrand
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du tribunal Administratif de Clermont Ferrand
Organisation qui signe le contrat: CHU de Clermont-Ferrand
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: la fourniture, l’installation, la formation, l’assistance technique et la maintenance d’une solution permettant fourniture en mode saas de solutions informatiques pour la dématérialisation des prises en charges pour le Centre Hospitalier de Riom
Description: la fourniture, l’installation, la formation, l’assistance technique et la maintenance d’une solution permettant fourniture en mode saas de solutions informatiques pour la dématérialisation des prises en charges (de la demande au retour) avec un annuaire intégrant la totalité des mutuelles et sociétés d’assurance la facturation et la dématérialisation des factures hospitalières à destination des organismes complémentaires
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72590000 Services informatiques professionnels
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Boulevard Etienne Clémentel
Ville: Riom
Code postal: 63200
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 8 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 9 200,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Ergonomie du logiciel : facilité d’utilisation du logiciel
Description: Ergonomie du logiciel : facilité d’utilisation du logiciel
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Nom: Méthode d’accompagnement pour le déploiement et au cours de l’exécution du marché
Description: Méthode d’accompagnement pour le déploiement et au cours de l’exécution du marché (qualité du support)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix des prestations évalué à partir du montant du Détail quantitatif estimatif
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Développement durable
Description: Développement durable : le soumissionnaire démontrera la consommation d’énergie qui est induite par le fonctionnement de son logiciel.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Greffe du tribunal Administratif de Clermont Ferrand
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CHU de Clermont-Ferrand
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CHU de Clermont-Ferrand
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du tribunal Administratif de Clermont Ferrand
Organisation qui signe le contrat: CHU de Clermont-Ferrand
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 111 600,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: 4AXES
Offre:
Identifiant de l’offre: 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 80 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025000100100I
Date de conclusion du marché/concession: 05/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: CHU de Clermont-Ferrand
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 22 400,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: 4AXES
Offre:
Identifiant de l’offre: 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 22 400,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: oui
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 20251954
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 05/12/2025
Date de conclusion du marché/concession: 05/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: CHU de Clermont-Ferrand
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 9 200,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: 4AXES
Offre:
Identifiant de l’offre: 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 9 200,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 20251955
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 05/12/2025
Date de conclusion du marché/concession: 05/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: CHU de Clermont-Ferrand
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHU de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement: 26630746100019
Département: Puy de Dôme
Adresse postale: 58 rue Montalembert
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: +33 4 73 75 12 34
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Greffe du tribunal Administratif de Clermont Ferrand
Numéro d’enregistrement: 17630005100024
Département: PUY DE DOME
Adresse postale: 6 Cours Sablon B.P. 129
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: +330473146100
Télécopieur: +330473146122
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: 4AXES
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 42363451800041
Adresse postale: 1 Rond-point de Flotis
Ville: SAINT JEAN
Code postal: 31240
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: +33 5 62 79 17 67
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 212692ff-14da-443b-96fb-bda06628d705 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 10/04/2026 15:29:11 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 252542-2026
Numéro de publication au JO S: 72/2026
Date de publication: 14/04/2026
