2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90910000 Services de nettoyage
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
État de cessation d’activités:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Participation à une organisation criminelle:
Motifs d’exclusion purement nationaux:
Biens administrés par un liquidateur:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Insolvabilité:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
Concordat:
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Corruption:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Coupable d’une faute professionnelle grave:
Paiement d’impôts et taxes:
