1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHU de Clermont-Ferrand Etablissement support du GHT Territoire d'Auvergne
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestation d'interprétariat de langues étrangères pour les établissements du GHT territoires d'auvergne
Description: Prestation d'interprétariat de langues étrangères pour les établissements du GHT territoires d'auvergne
Identifiant de la procédure: 1e80de6a-121e-441c-9226-ab7034c3e7de
Identifiant interne: 24-GHTA-0133
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79540000 Services d'interprétation
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 120 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 160 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Appel d'Offre Ouvert -
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
État de cessation d’activités:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Participation à une organisation criminelle:
Motifs d’exclusion purement nationaux:
Biens administrés par un liquidateur:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Insolvabilité:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
Concordat:
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Corruption:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Coupable d’une faute professionnelle grave:
Paiement d’impôts et taxes:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Interprétariat langues étrangère par Téléphone pour le CHU de Clermont-Ferrand, le CH d'Issoire, le CH de Riom, le CH de Montluçon-Néris-les-Bains, le CH de Moulins, le CH de Vichy
Description: Interprétariat langues étrangère par Téléphone pour le CHU de Clermont-Ferrand, le CH d'Issoire, le CH de Riom, le CH de Montluçon-Néris-les-Bains, le CH de Moulins, le CH de Vichy
Identifiant interne: 24-GHTA-0133
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79540000 Services d'interprétation
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 10/03/2025
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 38 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Pour le lot 1, montant estimé sur toute la durée du marché : 38000 Euros HT - Montant maximum sur toute la durée du marché : 60000 Euros HT
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Cf le règlement de consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Cf le règlement de la consultation
Critère:
Type: Autre
Nom: Cf le règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Cf règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Cf règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Cf règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Cf règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Greffe du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CHU de Clermont-Ferrand Etablissement support du GHT Territoire d'Auvergne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Interprétariat langues étrangère en Présentiel pour le CHU de Clermont-Ferrand et le CH d'Issoire
Description: Interprétariat langues étrangère en Présentiel pour le CHU de Clermont-Ferrand et le CH d'Issoire
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79540000 Services d'interprétation
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 10/03/2025
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 82 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Pour le lot 2, montant estimé sur toute la durée du marché : 82000 E HT - Montant maximum sur toute la durée du marché 100000 Euros HT.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Cf le règlement de la consultation
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Cf le règlement de la consultation
Critère:
Type: Autre
Nom: Cf le règlement de la consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Cf le règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Cf le règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Cf le règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Greffe du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
8. Organisations
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement: 176 300 051 00024
Adresse postale: 6 cours Sablon BP 129
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: +330473146100
Télécopieur: +330473146122
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: CHU de Clermont-Ferrand Etablissement support du GHT Territoire d'Auvergne
Numéro d’enregistrement: 26630746100019
Adresse postale: 58 rue Montalembert 58 rue Montalembert 58 rue Montalembert
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: 0473750750
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
10. Modification
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9528ccaf-82f6-492b-b1d8-318eca3521e8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 08/01/2025 16:55:30 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 16063-2025
Numéro de publication au JO S: 7/2025
Date de publication: 10/01/2025
