Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
nettoyage des locaux et des vitreries
Numéro de référence: AO23N
II.1.2)Code CPV principal90911200 Services de nettoyage de bâtiments
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
accord cadre mono attributaire par lot passé pour une période de douze mois, renouvelable
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 660 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
lot réservé Mairie, capitainerie, ateliers municipaux, atelier logistique, police municpale, toilettes du parc, hors vitrerie non accessible
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90911200 Services de nettoyage de bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRE11 Nord
II.2.4)Description des prestations:
nettoyage des locaux : mairie, capitainerie, ateliers municipaux, atelier logistique, police municipale, toilettes du parc, hors vitrerie non accessible - lot réservé à des structures employant des travailleurs handicapés (article L.2113-12 du Code de la commande publique)
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
reconduction express annuelle
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
lot réservé à des structures employant des travailleurs handicapés conformément à l'article L.2113-12 du Code de la commande publique
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
autres sites, hors vitrerie non accessible
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90911200 Services de nettoyage de bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRE11 Nord
II.2.4)Description des prestations:
nettoyage des locaux complexe sportif, crèche, ludothèque, fort du Vert Galant et Château Rouge à l'issue des travaux de rénovation
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
reconductions annuelles express
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
reconduction express annuelle
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90911300 Services de nettoyage de vitres
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRE11 Nord
II.2.4)Description des prestations:
nettoyage des vitreries non accessibles - lot réservé à des structures employant des travailleurs handicapés (article L.2113.12 du Code de la commande publique)
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 60 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
reconduction express annuelle
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
reconduction express annuelle
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
lot réservé à des structures employant des travailleurs handicapés conformément à l'article L.2113-12 du Code de la Commande publique
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
lots 1 et 3 réservés à des structures employant des travailleurs handicapés conformément à l'article L.2113-12 du Code de la commande publique
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
lettre de candidature, formulaire Dc1 ou équivalent ; déclaration du candidat, formulaire Dc2 ou équivalent
III.1.5)Informations sur les marchés réservésLe marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 18/10/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 18/10/2023
Heure locale: 13:30
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: comité consultatif de réglement amiable pour les marchés publics
Adresse postale: préfecture de Meurthe et Moselle, 1 rue du Préfet Claude Erignac
Ville: Nancy Cedex
Code postal: 54048
Pays: France
Téléphone: +33 383342562
Fax: +33 383342224
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
VI.5)Date d’envoi du présent avis:13/09/2023
