1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CENTRE JEAN PERRIN
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assurance complémentaire santé et régime de prévoyance des salariés , des ayants droit et des anciens salariés du Centre Jean Perrin
Description: Le présent marché a pour objet de désigner : - Un prestataire pour la prise en charge de l'assurance de la complémentaire santé des salariés du Centre Jean Perrin (CJP), des ayants droit et des anciens salariés - Un prestataire pour la prise en charge de l'assurance du régime de prévoyance (incapacité, invalidité, décès) du Centre Jean Perrin (CJP), des ayants-droit et des anciens salariés La présente consultation porte sur les prestations désignées ci-dessous : - Assurance du régime de remboursement des frais de santé au bénéfice des salariés du Centre Jean Perrin (CJP), des ayants droit et des anciens salariés L'organisme assureur proposera un contrat collectif garantissant aux assurés le remboursement des frais médicaux et chirurgicaux, voire paramédicaux, engagés par ceux-ci, dans la limite des garanties et des niveaux définis au CCTP et CCAP - Assurance du régime de prévoyance (incapacité, invalidité, décès) au bénéfice des salariés du Centre Jean Perrin (CJP), des ayants-droit et des anciens salariés L'organisme assureur proposera un contrat collectif garantissant aux assurés la couverture des risques incapacité temporaire de travail, incapacité permanente, invalidité et décès dans la limite des garanties et des niveaux définis au CCTP et CCAP.
Identifiant de la procédure: c99b6d4e-8409-4f19-8a52-501f9ee577bf
Identifiant interne: cjp/marché2024/006
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66000000 Services financiers et d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66512200 Services d'assurance maladie
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assurance complémentaire santé
Description: Assurance complémentaire santé- Assurance du régime de remboursement des frais de santé au bénéfice des salariés du Centre Jean Perrin (CJP), des ayants droit et des anciens salariés L'organisme assureur proposera un contrat collectif garantissant aux assurés le remboursement des frais médicaux et chirurgicaux, voire paramédicaux, engagés par ceux-ci, dans la limite des garanties et des niveaux définis au CCTP et CCAP
Identifiant interne: lot 1 Assurance complémentaire santé
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66000000 Services financiers et d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66512200 Services d'assurance maladie
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 190 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 04/09/2024 13:00:00 (UTC+2)
Lieu: CENTRE JEAN PERRIN 58 RUE MONTALEMBERT 63100 CLERMONT- FERRAND CEDEX
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal compétent
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Prévoyance santé
Description: - Assurance du régime de prévoyance (incapacité, invalidité, décès) au bénéfice des salariés du Centre Jean Perrin (CJP), des ayants-droit et des anciens salariés L'organisme assureur proposera un contrat collectif garantissant aux assurés la couverture des risques incapacité temporaire de travail, incapacité permanente, invalidité et décès dans la limite des garanties et des niveaux définis au CCTP et CCAP.
Identifiant interne: lot 2 Prévoyance santé
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66000000 Services financiers et d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66512200 Services d'assurance maladie
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 190 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 04/09/2024 13:00:00 (UTC+2)
Lieu: CENTRE JEAN PERRIN 58 RUE MONTALEMBERT 63100 CLERMONT- FERRAND CEDEX
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal compétent
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CENTRE JEAN PERRIN
Numéro d’enregistrement: 78042143400017
Adresse postale: 58 rue Montalembert
Ville: Clermont-ferrand cedex 1
Code postal: 63011
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Point de contact: FREDERIC PERRIER-GUSTIN
Téléphone: +33 473278331
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal compétent
Numéro d’enregistrement: 17630111700303
Adresse postale: 16 place de l'étoile
Ville: Clermont-ferrand
Code postal: 63000
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: 0473317700
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ba3da880-3bfd-4de2-a8ff-4137d8511242 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/07/2024 11:20:01 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 415885-2024
Numéro de publication au JO S: 134/2024
Date de publication: 11/07/2024
