Avis de marché - Avis n° 24-119144 du 18/10/2024
Département(s) de publication : 03, 63
Annonce n° 24-119144
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CHU de Clermont-Ferrand
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 26630746100019
Ville : Clermont-ferrand
Code postal : 63003
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 03, 63
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Bureau des Marchés
Adresse mail du contact : Bdm@chu-clermontferrand.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. En application des dispositions de R.2144-4 du code de la commande publique, l'acheteur n'exige que du seul soumissionnaire auquel il est envisagé d'attribuer le marché public qu'il justifie ne pas se trouver dans un des cas des motifs d'exclusion. Cependant La prestation relevant d'une activité juridique (loi du 31 décembre 1971) les candidats devront présenter des pièces leur permettant de l'exécuter
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponible
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Présentation d'une liste des principaux services effectuée au cours des trois dernières année.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 18/11/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Les établissements du GHT chargés de l'exécution du présent accord cadre sont les suivants : le Centre Hospitalier de Vichy, Moulins, Thiers, Ambert et Riom. Le CHU de Clermont-Ferrand est chargé de la procédure de passation de l'accord-cadre.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accords-cadres d'optimisation des recettes issues de la facturation des actes et consultations externes des Centres Hospitaliers de Vichy, Moulins, Thiers, Ambert et Riom
Code CPV principal - Descripteur principal : 72310000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'étude et l'optimisation des recettes devront permettre : - De rechercher des gains financiers potentiels dans le strict respect de la réglementation en vigueur, - D'identifier et de corriger les anomalies constatées, - D'identifier, en faveur de chaque établissement, les possibilités d'optimisation
Lieu principal d'exécution du marché : Allier et Puy_de_Dôme
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 51000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : Optimisation des recettes issues de la facturation des actes et consultations externes du Centre Hospitalier de Vichy Maximum 14 000 euro(s)HT
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 72310000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 10500 euros
Lieu d'exécution du lot : Centre Hospitalier de VICHY
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Description du lot : Optimisation des recettes issues de la facturation des actes et consultations externes du Centre Hospitalier de Moulins Yzeure Maximum 16 000 euro(s)HT
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 72310000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 12000 euros
Lieu d'exécution du lot : Centre Hospitalier de Moulins Yzeure
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Description du lot : Optimisation des recettes issues de la facturation des actes et consultations externes du Centre Hospitalier de Thiers Maximum 14 000 euro(s)HT
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 72310000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 10500 euros
Lieu d'exécution du lot : Centre Hospitalier de Thiers
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Description du lot : Optimisation des recettes issues de la facturation des actes et consultations externes du Centre Hospitalier de Ambert Maximum 10 000 euro(s)HT
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 72310000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 7500 euros
Lieu d'exécution du lot : Centre Hospitalier de Ambert
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Description du lot : Optimisation des recettes issues de la facturation des actes et consultations externes du Centre Hospitalier de Riom Maximum 14 000 euro(s)HT
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 72310000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 10500 euros
Lieu d'exécution du lot : Centre Hospitalier de Riom
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le CHU de Clermont-Ferrand est en charge de la passation de l'accord-cadre, les établissements présents dans le titre de son exécution
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/10/2024
