1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CCIT du Puy de dôme
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS D'ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE ET TOUS RISQUES CHANTIER POUR LES TRAVAUX D'EXTENSION ET DE REHABILITATION DU SIEGE DE LA CCI PUY-DE-DÔME CLERMONT AUVERGNE METROPOLE
Description: PRESTATIONS D'ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE ET TOUS RISQUES CHANTIER POUR LES TRAVAUX D'EXTENSION ET DE REHABILITATION DU SIEGE DE LA CCI PUY-DE-DÔME CLERMONT AUVERGNE METROPOLE
Identifiant de la procédure: b4aec90f-59ff-4c3c-9a7f-1b835e86c126
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66513200 Services d'assurance tous risques chantier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assurance Dommage Ouvrage
Description: Assurance Dommage Ouvrage
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 14/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CCIT du Puy de dôme
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Assurance tous risques chantier (T.R.C)
Description: Assurance tous risques chantier
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66513200 Services d'assurance tous risques chantier
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 14/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CCIT du Puy de dôme
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CCIT du Puy de dôme
Numéro d’enregistrement: 13000772700014
Adresse postale: 148 Boulevard Lavoisier
Ville: Clermont-ferrand
Code postal: 63037
Pays: France
Téléphone: +33473434318
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4e0af5e3-febb-4860-a43a-f13768931d4b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 29/04/2024 12:15:52 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 256081-2024
Numéro de publication au JO S: 85/2024
Date de publication: 30/04/2024
