Centrale des marchés
marché de conception réalisation pour la construction du Campus République 63 prestations et travaux de conception réalisation pour la construction du Campus République à Clermont-Ferrand ville : Clermont Ferrand lieu : 148 boulevard Lavoisier 148 boulevard Lavoisier...
CCIT du Puy de dôme 63037Clermont-Ferrand carfeuil@auvergne.cci.fr 0473434342
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Marché de conception réalisation pour la construction du Campus République

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Marché public ou privé
Référence du marché : 542395

Date de clôture estimée : 14/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/03/13)
13-56499
JOUE (29/03/13)
105258-2013

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CCIT du Puy de dôme. Code d'identification nationale : 13000772700014, 148 boulevard Lavoisier 148 boulevard Lavoisier, contact : service Marchés Publics, F-63037 Clermont Ferrand. Tél. : (+33) 4 73 43 43 18. E-mail : carfeuil@auvergne.cci.fr. Fax : (+33) 4 73 43 43 42.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.puy-de-dome.cci.fr/.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : CCI du Puy de dôme. Code d'identification nationale : 13000772700014, 148 boulevard Lavoisier, contact : service marchés publics, F-63037 Clermont Ferrand. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : CCI du Puy de dôme. Code d'identification nationale : 13000772700014, 148 boulevard lavoiser, contact : services marchés publics, F-63037 Clermont Ferrand. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.

Autre : cci.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marché de conception réalisation pour la construction du Campus République.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
conception et exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesavenue de la République, 63000 Clermont Ferrand.
Code NUTS , FR72, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent marché vise la construction du Campus République.
La réalisation, lancée en conception-réalisation, comprendra un bâtiment de 12 000 m2 de surface (Sdo) de planchers dont des locaux d'administration, d'enseignement et de vie étudiante, les parkings en surface et souterrain, les équipements techniques et fonctionnels, les VRD et l'aménagement des abords sur un terrain d'une surface totale de 17 000 m2.

La démolition éventuelle d'un bâtiment existant de 4 000 m2 sera laissée à l'appréciation des candidats.
Les études technico-économiques ont conduit la CCI à décider la réalisation d'un bâtiment justifiant d'objectifs énergétiques inférieurs à la RT 2012 visant une labellisation internationale.
Le marché sera confié à un groupement regroupant les compétences de maîtrise d'oeuvre et d'opérateur(s) économique(s) assurant l'exécution de travaux de bâtiment.
L'équipe sera composée de spécialistes capables, ensemble, de maîtriser la totalité des disciplines concernées par la spécificité de l'ouvrage suivantes :
- architecture,
- etudes techniques de la construction (Structures, Fluides, V.R.D),
- etudes techniques d'optimisation énergétique,
- etudes techniques de contrôle de l'air avec utilisation de systèmes passifs,
- système de Sécurité Incendie,
- conduite de travaux, pilotage et management d'opération.
Montant prévisionnel des travaux : 24 000 000 €o(s) (H.T.) (date de valeur mars 2013).
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45000000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : visées ci-dessus.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 26(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée au montant initial du marché augmenté, le cas échéant, du montant des avenants et sera prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance. Cette retenue pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande.
Si le Titulaire ne la refuse pas dans l'acte d'engagement, une avance lui sera versée dans les conditions prévues aux articles 87-ii.1° et 89 du code des marchés publics.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours conformément à l'article 98 du Code des marchés publics et au décret n° 2002-232 du 21.2.2002 relatif à la mis e en oeuvre du délai maximum de paiement des marchés publics, modifié par le décret n° 2008-408 du 28.4. 2008.
Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
Modalités essentielles de financement : ressources propres de la CCI, au titre de son budget d'investissement + subventions + emprunt.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché pourra être attribué à un groupement conjoint regroupant au minimum les domaines de compétences suivants :
- un architecte ou un groupement solidaire d'architectes,
- un (des) bureau(x) d'études nécessaire(s) à la mise en oeuvre des techniques relatives à l'objet du marché,
- une entreprise générale (tous corps d'état) ou un groupement conjoint d'entreprises.
Le mandataire du groupement sera désigné selon la forme du groupement retenu.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français.
Le candidat (chaque co-traitant, et les sous-traitants) devra remettre :
1- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1) ou équivalent
les pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature ou les membres du groupement du candidat.
2- déclaration du candidat (formulaire Dc2) ou équivalent
ces formulaires sont disponibles à l'adresse suivante :
http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm
3- attestation d'inscription à l'ordre des architectes ou pour les architectes étrangers, preuve d'une autorisation d'exercice dans leur pays d'origine.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat (le groupement et ses sous-traitants) devra également fournir les documents visés ci-dessous :
4- la déclaration concernant le chiffre d'affaires, concernant les services et les travaux réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, par domaine de compétences (services, travaux) ;.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 5- pour les intervenants maître d'oeuvre (architecte et Be) ainsi que pour les intervenants entreprises (entreprise générale, entreprises conjointes), chacun fournira :
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et les personnels d'encadrement au cours des 3 dernières années.
- Les titres d'études et professionnels des personnels qui seront affectés au présent projet.
- Les moyens matériels dont il dispose pour remplir la mission, en particulier les moyens informatiques et les logiciels utilisés (CAO, simulation thermodynamique...)
- une liste de 5 références maximum. Ces références devront dater de moins de 10 ans. Elles devront être d'importance équivalente au présent projet. Elles devront porter sur des bâtiments tertiaires et/ou d'enseignement supérieur dans les domaines publics ou privés.
Pour chaque référence, il sera indiqué :
- le nom, la nature ou description sommaire de l'opération,
- la mission effectuée,
- le nom et l'adresse du maître d'ouvrage et du responsable de projet,
- le montant (H.T.) de la mission ou des travaux réalisé(s),
- la date de la mission (début-fin) ou la date de réalisation des travaux.
Ces références seront présentées sur des feuillets A4 (avec photo) et sur support numérique au format Jpeg.
Chaque référence sera accompagnée d'une attestation du maître d'ouvrage, signifiant que les travaux ont été effectués dans les règles de l'art et menés à bonne fin.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
restreinte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre d'opérateurs envisagé : 5.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : critères de sélection des candidatures :
- les moyens - pondération 50 % :
l'adéquation des chiffres d'affaires des membres du groupement par rapport à l'opération,
l'importance des effectifs des membres du groupement,
la qualité des moyens matériels (et en particulier des logiciels informatiques dans le domaine de la conception énergétique).
- les compétences - pondération 50 % :
La qualité des compétences et des intervenants proposés,
la qualité des références présentées par les membres du groupement.
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. coût (investissement)
Pondération : 40.
2. qualité architecturale et fonctionnelle
Pondération : 30.
3. qualité technique (énergétique, exploitation maintenance...)
Pondération : 30.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
AO2013CCI6301.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
14 mai 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
20 juin 2013
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui.
VI.3) Informations complémentaires :
Les séances de la Commission composée en jury ne sont pas publiques.
La composition de la Commission composée en jury peut être demandée à l'adresse visée au présent avis.
Tous les documents non transmis en langue française devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Unité monétaire utilisée : l'euro.
Une prime d'un montant de 100 000 EUR (H.T.) Sera versée à chaque candidat ayant remis une offre étant donné qu'une remise de prestation de niveau APS est demandée dans la cadre de cette consultation restreinte à l'issue de la phase offre. Ce montant pourra être réduit dans l'hypothèse de prestations insuffisantes ou non conformes, sur proposition de la Commission composée comme le jury. La prime versée à l'attributaire constituera une avance sur le montant du marché. La prime sera versée lorsque la délibération fixant son montant et autorisant son versement sera exécutoire.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 mars 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Clermont ferrand, 6 Cours Sablon, F-63000 Clermont Ferrand
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours CCI du Puy de dôme, 148 boulevard Lavoisier, F-63037 Clermont Ferrand
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 28 mars 2013.

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