1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CCAS de Clermont-Ferrand
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Evolution des appels infirmiers et des systèmes des EHPAD du Centre Communal d'Action Sociale de Clermont-Ferrand - Tranche ferme : EHPAD Les Jardins de la Charme / Tranche optionnelle : EHPAD Les Sources
Description: La présente consultation concerne l'évolution des appels infirmiers au sein des EHPAD du Centre Communal d'Action Social de Clermont-Ferrand, en tranche ferme l'EHPAD Les Jardins de la Charme, en tranche Optionnelle L'EHPAD Les Sources, ces équipements étant vieillissants ou obsolètes et ne remplissant plus leur fonction de sécurité auprès des résidents
Identifiant de la procédure: 984f3583-b20b-48f3-bb43-84d740b942ee
Identifiant interne: AOO APPELS INFIRMIERS
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33195000 Système de surveillance des patients
Nomenclature complémentaire (cpv): 33195000 Système de surveillance des patients
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Une visite des deux Ehpad, non obligatoire, est prévue le jeudi 22 octobre de 13h30 à 16h30, les détails de l'organisation sont précisés à l'article 5 du Règlement de la Consultation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Evolution des appels infirmiers et des systèmes des EHPAD du Centre Communal d'Action Sociale de Clermont-Ferrand - Tranche ferme : EHPAD Les Jardins de la Charme / Tranche optionnelle : EHPAD Les Sources
Description: La présente consultation concerne l'évolution des appels infirmiers au sein des EHPAD du Centre Communal d'Action Social de Clermont-Ferrand, en tranche ferme l'EHPAD Les Jardins de la Charme, en tranche Optionnelle L'EHPAD Les Sources, ces équipements étant vieillissants ou obsolètes et ne remplissant plus leur fonction de sécurité auprès des résidents
Identifiant interne: F-PF-1886893
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 33195000 Système de surveillance des patients
Nomenclature complémentaire (cpv): 33195000 Système de surveillance des patients
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 Rue Saint Vincent - Cs 50478
Ville: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63013
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/11/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Des renseignements concernant l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du même tribunal. Voies et délais de recours : référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat pour les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (CJA, art. R.421-1 et s.)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 4A064BDC-0AF6-BA51-659A0985D32499A8
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CCAS de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement: 65720
Adresse postale: 1 Rue Saint Vincent
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63013
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Point de contact: BONY Julien
Téléphone: 0473980798
Télécopieur: 0473980770
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement: 4A064BFC-E0C7-6B3A-2C67FB63B0045E62
Adresse postale: 6 cours Sablon
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
Téléphone: 0473146100
Télécopieur: 0473146122
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 2cf03eb3-1fb1-48da-aae8-2f3f995610c1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/10/2026 16:10:51 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 705315-2026
Numéro de publication au JO S: 198/2026
Date de publication: 13/10/2026
