1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CCAS de Clermont-Ferrand
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Appel d'Offres Ouvert : Prêt de machines à boissons chaudes et achat de consommables
Description: Le présent marché a pour objet de définir l'ensemble des prestations relatives : - à la mise en dépôt gratuit d'appareils automatiques de caféterie et la maintenance gratuite de ces appareils prêtés ; - à l'achat des consommables : produits adaptés à la préparation des boissons concernées
Identifiant de la procédure: 2881404a-8d3e-4717-aa5d-2bb19cba6ad6
Identifiant interne: AOO MACHINES A BOISSONS CHAUDES
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42968100 Distributeurs de boissons
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15860000 Café, thé et produits connexes, 15842210 Boisson chocolatée
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville Clermont-Ferrand
Code postal 63000
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Préalablement à la remise de l'offre, les soumissionnaires seront tenus obligatoirement de se rendre sur les sites concernés afin de mieux apprécier les prestations qui leurs sont demandées et proposer les offres les plus pertinentes. Le non-respect de cette obligation rendra leur offre irrégulière. Les modalités de l'organisation de ces visites obligatoires sont précisées à l'article 6.3 du Règlement de la Consultation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Appel d'Offres Ouvert : Prêt de machines à boissons chaudes et achat de consommables
Description: Le présent marché a pour objet de définir l'ensemble des prestations relatives : - à la mise en dépôt gratuit d'appareils automatiques de caféterie et la maintenance gratuite de ces appareils prêtés ; - à l'achat des consommables : produits adaptés à la préparation des boissons concernées
Identifiant interne: F-PF-1502972
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 42968100 Distributeurs de boissons
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15860000 Café, thé et produits connexes, 15842210 Boisson chocolatée
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: La prestation s'exécutera du 1er janvier au 31 décembre 2025, avec éventuelles reconductions expresses sur les exercices 2026, 2027 et 2028
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: L'ensemble des renseignements et justifications à produire par les candidats est détaillé au règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des consommables
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Service
Pondération (points, valeur exacte): 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des appareils
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 45
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/09/2024 09:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Des renseignements concernant l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du même tribunal. Voies et délais de recours : référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat pour les candidats évincés dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (CJA, art. R.421-1 et s.)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CCAS de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement: 26630007800109
Adresse postale: 1 Rue Saint Vincent
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63013
Pays: France
Point de contact: BIANCHI Olivier
Téléphone: 0473980798
Télécopieur: 0473980770
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement: 960951
Adresse postale: 6 cours Sablon
Ville: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France
Téléphone: 0473146100
Télécopieur: 0473146122
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a9795f4d-e0e2-4cb6-b6a3-f4a7ecab475e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/07/2024 15:11:01 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 434246-2024
Numéro de publication au JO S: 140/2024
Date de publication: 19/07/2024
